Monsieur le Président du Fédération des Vins du Bergeracois, Monsieur Daniel Hocquet,



J’ai bien reçu votre courrier électronique daté du 19 décembre 2011 et je vous remercie de m’avoir fait part des attentes des viticulteurs de la Dordogne concernant le maintien des dispositions de la proposition Warsmann. Aucune modification n’a été faite au Sénat sur celles-ci. Elles sont d’ailleurs bénéfiques.

Monsieur Yann Debaudringhien,

J’ai bien reçu votre courrier électronique daté du 7 novembre 2011 et je vous remercie de m’avoir informé de l’existence de l’article 55 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Celui-ci allonge le délai de mise en conformité réglementaires des dispositifs publicitaires de deux à six ans. Cette disposition est tout bonnement inacceptable.

Le Sénat à majorité de gauche avait voté le 21 novembre dernier la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de budget pour 2012, contre l'avis du gouvernement qui avait alors estimé que la France ne pouvait "légiférer seule".

L'amendement a ensuite été retoqué par la majorité de droite de l'Assemblée nationale.

Il stipulait que "l'ensemble des transactions financières, englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut". Le taux de la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2012 avait été fixé à 0,05%.

Le Sénateur Bernard Cazeau avait voté cette taxe.

Le Sénat a annoncé jeudi 12 janvier 2012 l'instauration par sa commission de la Culture et de l'Education de deux missions d'information sur l'éducation, l'une sur le métier d'enseignant et l'autre sur la carte scolaire.

La mission consacrée au métier d'enseignant présidée par Colette Mélot (UMP), avec Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, communistes) au poste de rapporteur, "abordera notamment les questions du recrutement, de la formation et des conditions d'exercice de la profession".

La seconde mission, présidée par Pierre Martin (UMP) et dont la rapporteure est Françoise Cartron (PS), se penchera sur les effets de la déréglementation, notamment dans l'éducation prioritaire, en termes de mixité sociale et de répartition des moyens entre les établissements.

Les mission devraient rendre leurs conclusions au cours du mois de mai.

Le Sénateur Bernard Cazeau se félicite de cette initiative.

Le Sénateur Bernard Cazeau a signé, le 25 novembre, une proposition de loi visant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique. Ce dernier, beaucoup plus que son cousin européen, constitue une menace réelle pour les animaux et encore plus pour les hommes.

Une étude menée par Mariangela Arca en Périgord a montré que 62 % des apiculteurs estimaient avoir subi ces dernières années des dégâts sur leur cheptel, par appauvrissement de la colonie, ou, carrément, la mortalité de la totalité des abeilles. Pour 64 % de ces éleveurs, ces pertes sont directement ou en partie la conséquence des attaques de frelons asiatiques.