En effet, les Pays se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches contractuelles ou d’appels à projets (programmes européens Leader I et II). Leurs succès sont reconnus par tous, de la Commission européenne aux acteurs de terrain. Il faut donc permettre aux Pays de continuer leur action en faveur du rapprochement des établissements publics à fiscalité propre et d’implication des partenaires socio-économiques et de la société civile à travers les Conseils de développement.

A cet égard et contrairement à ce qui est dit ici et là, les Pays sont des structures souples, peu coûteuses, au sein desquelles les élus réfléchissent, proposent et élaborent des projets. Ils participent pleinement aux actions concrètes qu’il convient de mener au sein des bassins d’emploi pour y développer les services de proximité, l’activité économique, le tourisme, pour préserver l'environnement, pour éviter le mitage, pour arriver à un équilibre harmonieux et porteur pour l’avenir.

Aussi, réduire ces coopérations larges serait donné un mauvais signal à nos concitoyens au moment où se déroulent les Assises des territoires ruraux, lancées sur l’initiative du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Celles-ci devaient déboucher sur une deuxième, voire une troisième vague de pôles d’excellence rurale, centrée autour des Pays. La politique du Gouvernement est donc contradictoire, on ne peut pas vouloir à la fois les favoriser et empêcher d’en créer dans le même temps.

Par conséquent, la dynamique mise en œuvre mérite d’être poursuivie. Plusieurs pays se sont engagés dans cette voie, et le font d’ailleurs très bien. Un grand nombre sont des instruments qui fédèrent les énergies, qui ont de réels projets et une forte volonté d’aller de l’avant. Il serait véritablement dommageable d’empêcher de les faire émerger. Enfin, on peut s’interroger sur la légalité ou non de la dissolution des associations. En effet, la liberté d’association est garantie dans la Constitution française. Nous ferons un recours au Conseil constitutionnel à ce sujet.

J’ai voté contre la suppression de la possibilité de créer des Pays.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseil Général, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne