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Non à la diminution des contrats-aidés.
Monsieur le Président de la FNARS, Monsieur Christian Chasseriaud,

J’ai bien reçu ton courrier du 22 juillet 2010 et je te remercie de m’avoir informé des préoccupations des associations d’accueil et de réinsertion sociale concernant le suivi des personnes en difficulté. L'intégration par l'activité économique a démontré, depuis plus de trente ans, qu'elle est un facteur important du retour vers l'emploi des personnes qu'elle accueille, salarie et accompagne.

Ainsi, le succès des contrats aidés ne se dément pas. Ils remplissent leurs objectifs : six mois après, leurs bénéficiaires sont près de deux tiers (64 %) à disposer d'un emploi. La réinsertion après un passage dans le public est en revanche plus difficile : les bénéficiaires de contrats aidés ne sont que 40 % à avoir un emploi six mois après, soit 2 points de moins que l'objectif fixé.

A cet égard, la crise ne facilite par les choses car elle touche en priorité les publics les plus en difficulté, ceux qui ont massivement recours aux contrats dans le secteur public. Elle érode aussi l'efficacité des dispositifs de reclassement proposés en cas de licenciement économique : les salariés bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle, dispositif réservé aux bassins les plus en difficulté, ne sont qu'une petite moitié (48 %) à avoir retrouvé un emploi durable en 2009, contre 60 % l'année précédente.

Au moment où d'importantes mesures de réduction de dépenses de l'État sont annoncées pour 2011, il est regrettable de constater que le nombre de contrats aidés non marchands va être diminué par deux en trois ans. Ceux-ci vont passer de 400.000, cette année, à 340 000 en 2011 puis à 200 000 en 2013, avec une prise de l'État ramenée à 80 %, au lieu de 90%, actuellement.

Pour poursuivre leurs missions d'accompagnement social et leurs actions de formation, préludes à un retour à l'emploi et à l'entreprise, les associations ont besoin d'un soutien effectif de l'État. C'est pourquoi nous sommes plusieurs parlementaires à avoir demandé au gouvernement quelles priorités il retient dans la perspective du budget pour 2011, pour pérenniser l'accompagnement social et professionnel des publics en mal d'insertion.

Demeurant à ton disposition,

Je te prie de croire à l’expression de mes salutations distinguées.


Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne
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