Monsieur le Maire de Savignac

J’ai bien reçu votre courrier du 4 septembre 2006 et je vous remercie de m’avoir informé des préoccupations de la communauté de communes du pays de Lanouaille concernant la réforme du Service Public d’Assainissement non collectif envisagée dans le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, préoccupations auxquelles je reste attentif.

En effet, nous sommes là devant un sujet d’importance. Comme vous, j'ai été désagréablement surpris par la rédaction retenue par l'Assemblée nationale. Ces bouleversements du texte, qui, quoi que l'on dise, sont liés à la satisfaction d’intérêts particuliers, étaient difficiles à accepter.

Penser que l'on va pouvoir procéder à l'assainissement non collectif en faisant simplement confiance à la liberté individuelle de faire ou de ne pas faire, revient à négliger l'intérêt général et à ne pas tenir compte de la valeur de l'assainissement pour la qualité environnementale de notre pays. Depuis des années, et quelques soient leurs bords politiques, l’ensemble des élus en France partageait une même philosophie de l'assainissement. Nous étions tous d'accord pour considérer que celui-ci doit relever des maires, ou en tout cas de la puissance publique, et non pas de l'initiative privée.

A cet égard, je tenais à vous informer que le monopole du diagnostic des installations des propriétaires de construction par les pouvoirs publics, ainsi que le maintien de la périodicité du contrôle à 4 ans ont été conservées par le législateur via l’amendement 348 que j’ai proposé au Sénat

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne