Personne ne peut l’accepter, et c’est bien le sens de votre engagement. Ce n’est pas parce que ces violences sont commises au sein de la sphère privée qu’elles ne regardent pas l’ensemble de la société. Ce n’est pas parce qu’on a trop longtemps fermé les yeux sur elles qu’elles doivent être considérées comme une fatalité.

Or, il y a un écart entre le réel connu et le réel vécu, selon le Rapport du Député Guy Geoffrroy en date du 10 février 2010. Les sources officielles ne permettent de comptabiliser et d’étudier que les faits portés à la connaissance des autorités. A cet égard, le taux de plaintes contre un conjoint violent est très faible : de 8 à 9%, c’est le taux le plus faible de toutes les infractions. Cela signifie que 91% des affaires restent impunies.
Quant au viol, seule une agression sexuelle sur 11 fait l'objet d'une plainte, et très peu d’affaires criminelles sont résolues dans les faits.

En 2006, l’Observatoire national de la délinquance constatait déjà que 45 % des femmes qui évoquaient une situation de violence conjugale, en parlaient pour la première fois. L’incapacité à recenser les violences au sein de notre société contribue à la difficulté d’appréhender l’ampleur et l’évolution du phénomène et, par suite, l’efficacité des interventions publiques, comme le soulignait la proposition de loi relative aux violences au sein des couples du 25 novembre 2009, dont j’ai été signataire.

Ainsi, la proposition de loi de Madame Danielle Bousquet nous permettra de franchir une étape remarquable. Tous les acteurs et actrices de l’État auront dorénavant comme mission de prévenir et de combattre les violences exercées contre les femmes au prétexte de leur genre, de prévenir la société elle-même contre la pérennité de telles pratiques et de lui permettre ainsi de réaliser de nouvelles avancées. En adoptant ce texte, nous définissons un cadre, des règles, mais la vigilance et la mobilisation ne doivent pas faiblir. Je voterai ce texte lors de son examen au Sénat, prévu ce mois-ci.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne