Avec la crise sociale, la lutte contre le chômage devrait être la première des priorités politiques. Or, on est très loin d'assister à une mobilisation à la hauteur de la dégradation du marché du travail. Le gouvernement vante ainsi le succès quantitatif du nouveau statut d'autoentrepreneur, comme la principale mesure pour redresser l’économie. Disons-le tout net : cette politique relève du mensonge. Ce n'est pas en pleine crise, sauf cas exceptionnels, qu'un chômeur, le plus souvent peu qualifié, va créer une entreprise pérenne. Et ce n'est pas lui rendre service que de lui faire risquer son patrimoine personnel dans une telle aventure.

Lors des auditions sénatoriales émises sur le bilan de la loi de modernisation de l’économie, le 16 décembre 2009, nous avons été plusieurs parlementaires à nous être insurger contre le régime d'autoentrepreneur et la concurrence déloyale qu’elle provoquait à vos égards. Car ces derniers n'ont pas les mêmes bases sociales et fiscales que vous ; et les salariés, qui complètent leurs revenus grâce à ce régime, cassent les prix, au détriment bien souvent de la qualité.

En outre, nous avons souligné lors des débats, que ce régime devrait faciliter, et non restreindre, le travail au noir. Certains autoentrepreneurs ne déclarant en effet qu'une partie de leur chiffre d'affaires. Ce qui leur permet d'officialiser leur activité clandestine. Ceci expliquant cela, si le nombre de créations d'autoentreprises s'envole, celui des créations d'entreprises artisanales a fléchi pour la première fois depuis dix ans.

Face à ce statut inique, nous sommes plusieurs représentants à avoir déposé au Sénat vos deux propositions d’amendement visant à exclure de l’activité du bâtiment les autoentrepreneurs dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2009. Ils ont été rejetés par le Gouvernement. C’est regrettable. En effet, s'agissant d'une activité à plein temps, l'autoentrepeneur devrait être imposé selon les règles applicables aux autres entreprises, quitte à réfléchir aux règles pour l'ensemble de ces dernières.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne