En effet, depuis vingt ans, les affaires sur les médications sont redondantes et ne se limitent pas au Médiator. Si nous créons à nouveau un fonds pour l'indemnisation de victimes, cela ajoutera une tranche de plus dans un millefeuille aujourd’hui incompréhensible. Aussi, nous pensons qu'il faut sortir de cette impasse par le haut. Les crises sanitaires ne doivent pas conduire à ce que les victimes dont les maladies ont les honneurs de la presse soient mieux traitées que les autres patients.

Au contraire, ce scandale doit être l'occasion pour les pouvoirs publics de mettre en œuvre une gestion globale du risque médicamenteux. Le modèle actuel de réparation des effets non désirables n’est pas acceptable : il est encadré par la notion de balance bénéfices-risques. Celui-ci légitime l'idée qu'on puisse sacrifier une minorité pour le bien-être du plus grand nombre. Il nous faut changer ainsi de paradigme. Sur ce dernier point, les citoyens doivent être associés, en les motivant et en leur expliquant leurs droits. Les patients et les médecins généralistes nécessitent ainsi une meilleure écoute. Ils sont souvent les premiers témoins de ces dysfonctionnements. Leurs paroles doivent pouvoir remonter à des instances de santé capables de réagir plus efficacement.

Concernant l'indemnisation du Médiator, il faudra profiter du débat parlementaire pour revoir les barèmes de dédommagement de l'Oniam, actuellement insuffisants. En effet, si l'idée est de créer un fonds pour éviter la judiciarisation des victimes, encore faut-il que l'indemnisation prévue couvre tous les préjudices, comme le font les réparations décidées par les juridictions. Si l'indemnisation ne suffit pas, certaines victimes s'engageront dans des procédures pénales. Légiférer n’aura donc servi à rien. Ce risque montre qu'il nous faut mener une réflexion sur la démocratie sanitaire et sur la reconnaissance des associations d'usagers de la santé ou de patients.

Demeurant à votre disposition

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne