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Monsieur Bernard Cazeau est Sénateur de la Dordogne depuis septembre 1998. Elu Conseiller général du canton de Ribérac, il l'est depuis 1976. Le 28 avril 1994, Monsieur Bernard Cazeau a été désigné Président du Conseil Général de Dordogne.
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samedi 19 mai 2012
Vous êtes dans Travail parlementaire Séance publique

Interventions du Sénateur Bernard Cazeau en séance

La séance publique se déroule dans l'hémicycle et suit un ordre du jour qui, aux termes de l'article 48 de la Constitution, est organisé comme suit : "(...) l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixée par chaque assemblée."


Titre de l'article :

Date :

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité-Sociale

05.04.2005

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

16.11.2004

Projet de loi de finances pour 2005 Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

06.11.2004

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

19.10.2004



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