Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2011, j’avais eu déjà l’occasion de dénoncer cette mesure comptable qui risquait d'avoir des conséquences graves pour la santé des personnes hypertendues. Aujourd'hui, environ 7 millions de personnes en France souffrent d'hypertension artérielle (HTA) mais seulement 344 000 sont prises en charge à 100 %. Pour elles, rien ne va changer. La mesure, prise par le gouvernement, ne s'appliquera qu'aux patients nouvellement diagnostiqués.

Or, plusieurs enquêtes des études nationales nutrition santéestimaient que le nombre des personnes souffrant d’hypertension artérielle devrait exploser dans les vingt ans à venir.Les raisons en sont connues: sédentarité, surpoids, stress professionnel, alcool et surtout tabac. Dès aujourd’hui, on sait que 31 % des personnes âgées entre 18 ans et 74 ans sont hypertendus et qu’un tiers d’entre eux développeront des pathologiesplus ou moins graves liées à cette pression artérielle.

En dépit de ce constat, il a été décidé que nouveaux malades ne seront plus remboursés qu'à hauteur de 70 % par l'assurance-maladie, le reste étant éventuellement pris en charge par une mutuelle s'ils en ont une. Or, cela conduira inévitablement certains patients, qui n'ont pas de complémentaire de santé ou qui n'ont pas les moyens d'avancer les frais médicaux, à moins bien se soigner. Elle sera un facteur d'aggravation de l'inégalité d'accès au soin des plus démunis.

Pour justifier cette décision, le ministère de la santé fait valoir, en citant un rapport de la Haute Autorité de santé de 2007, que l'HTA sévère était la seule ALD de la liste à être un « facteur de risque » et non une maladie avérée. Ce raisonnement est biaisé. Faudra-t-il attendre qu’une personne susceptible de tomber malade d’une hypertension soit gravement souffrante pour être soigné ou est-il plus rationnel en amont de prévenir ? Pour notre part, nous plaidons pour la deuxième solution. Celle-ci est la seule à pouvoir concilier équilibre financier et exigence sanitaire.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU

Sénateur de la Dordogne