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samedi 19 mai 2012
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Le Sénateur Bernard Cazeau dénonce les nouvelles taxes sur les classes modestes.
Monsieur Alain Deguilhem
J’ai bien reçu votre courrier daté du 14 septembre 2011 et je vous remercie de m’avoir exprimé votre mécontentement sur la nouvelle décision gouvernementale de taxer les complémentaires de santé. Encore une fois, la majorité actuelle a choisi de faire payer lourdement aux Français, les erreurs commises par elle depuis près d’une décennie.
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En effet, le Gouvernement n'a eu de cesse d'exprimer sa volonté de ne pas augmenter les impôts. À l'occasion de l'annonce du plan de rigueur en début septembre, celui-ci a insisté sur sa préoccupation en matière d'équité et présenté ses mesures comme renforçant « la justice fiscale et sociale ». En réalité, les décisions prises lors du plan de rigueur épargnent dans les faits les grandes entreprises et les classes aisées au détriment des ménages et des petits épargnants. Un exemple parmi d'autres : un couple avec des enfants où l'un des deux parents est en congé parental, en percevant le Complément du libre choix d'activité, acquittera 417 euros par an d'impôt supplémentaire au seul titre de l'application de la CSG à ces revenus.
Pire, le Gouvernement dissimule ses intentions en dévoyant la nécessaire solidarité des plus favorisés à l’effort national. Ainsi, la suppression de l'exonération partielle de la taxation des contrats de complémentaires santé dits " solidaires et responsables ", présentée officiellement comme pesant sur les entreprises, devrait pénaliser surtout les Français, les mutuelles décidant unanimement de répercuter la charge sur leurs assurés. Par ailleurs, les dispositions concernant la santé publique et devant entrer en vigueur le mois prochain et en 2012 pour la hausse des prélèvements sur les alcools forts et la nouvelle taxation des boissons sucrées pénaliseront là encore les ménages, notamment les plus modestes.
En fait, si l'on prend en considération toutes les hausses de taxes indirectes votées, la répartition des hausses d'impôt décidée cet automne est clairement inégalitaire. Les entreprises contribueront à l'effort à hauteur d'un tiers seulement aux efforts et les français s’acquitteront des deux tiers restants. Voilà la justice sociale pour le Gouvernement.
Pour ma part, j’ai refusé de voter ces mesures iniques et injustes.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne |
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