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samedi 19 mai 2012
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Non à la pollution publicitaire.
Monsieur Yann Debaudringhien,
J’ai bien reçu votre courrier électronique daté du 7 novembre 2011 et je vous remercie de m’avoir informé de l’existence de l’article 55 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Celui-ci allonge le délai de mise en conformité réglementaires des dispositifs publicitaires de deux à six ans. Cette disposition est tout bonnement inacceptable.
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En effet, en dépit de la réglementation existante visant à encadrer ce type de publicité, force est de constater le développement de ces panneaux publicitaires, licites et illicites, souvent installés sauvagement au mépris des prescriptions en vigueur. Pourtant, la prolifération excessive de la publicité extérieure constitue une atteinte au cadre de vie et au patrimoine commun mal supportée par nos concitoyens. Il y a là une privatisation insidieuse de l’espace public.
Rappelons également que les publicités font l’objet d’une attention estimée à près d’une heure de publicité par jour dans les médias. Envahissantes, sexistes, infantilisantes, celles-ci incitent à la surconsommation et au gaspillage. Et répercutent son coût sur le consommateur, qui paie en moyenne 500 euros par an et par personne cet impôt déguisé. De plus, la maîtrise de la publicité extérieure, qui constitue un des éléments essentiels de la politique de mise en valeur du paysage, tant urbain que rural, ne peut qu'avoir un effet très favorable sur la fréquentation touristique et contribuer ainsi au développement de l'activité économique.
A cet égard, le nombre de procédures engagées contre les infractions reste trop modeste au regard de l'importance du parc installé et de nombreuses infractions sont relevées sans toutefois que la sanction intervienne. Ce constat est régulièrement dénoncé. Lors d'un procès contre un citoyen engagé en 2008, la justice avait reconnu que « le risque environnemental, social et sanitaire » de l'affichage publicitaire était « sous-évalué ».
Dans ces conditions, nous avons supprimé cet article. Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été ajoutées afin que le développement considérable des règlements locaux de publicité puisse être accompagné d'une plus ferme volonté des pouvoirs publics de faire respecter les dispositions générales de la loi, notamment s'agissant des sanctions et de la suppression des panneaux publicitaires illégaux.
En vous présentant mes meilleurs vœux pour l’année 2012,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne
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