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Monsieur Bernard Cazeau est Sénateur de la Dordogne depuis septembre 1998. Elu Conseiller général du canton de Ribérac, il l'est depuis 1976. Le 28 avril 1994, Monsieur Bernard Cazeau a été désigné Président du Conseil Général de Dordogne.
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vendredi 18 avril 2014
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12.02.2013
Permettre à tous d'accéder à la technologie médicale.

Monsieur Lionel Pesquer, Monsieur le Professeur,

J’ai bien lu le courrier que vous m’avez remis, et je vous remercie de m’avoir informé de votre opposition à la baisse de 20% des tarifs opposables des IRM inscrite dans l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013. Cette mesure est justifiée par la nécessité de faire respecter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement.



En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économies n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM de notre pays. La radiologie est la spécialité de la médecine qui a le plus progressé au cours des quarante dernières années : elle est devenue la pierre angulaire de la prise en charge diagnostique et thérapeutique de quasiment tous les patients. Mais ces progrès ont un coût : près de 2 millions d'euros pour une IRM, 1,2 million pour un scanner ou 100 000 euros pour un échographe. Aujourd'hui en France, il y a moins de 10 IRM par million d'habitants contre 17 pour la moyenne européenne et 27 en Allemagne. Notre pays reste donc en dessous de l'objectif fixé de 10 appareils par million d'habitants pour 2011 et encore plus loin de celui de 12 appareils par million d'habitants d'ici à 2013 dans les régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer.

Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique, les tarifs des actes des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité.

Aussi, le choix du Gouvernement est d’abord de remédier aux problèmes de répartition déséquilibrée des professionnels de santé. La stratégie nationale de santé que portera le Ministère intégrera bien entendu un débat en matière de tarification, et la question du parc d'IRM devra être abordée. Toutefois, la baisse des tarifs opposables aux IRM n'explique pas à lui seul les risques de difficultés d'accès que vous avez soulignés. Pour réduire les délais, la décision a été prise d’avoir une approche complémentaire à la question de l'équipement. La question de l'accessibilité à l'IRM dépend ainsi directement de l'efficience de l'organisation des plateaux d'imagerie, des ressources médicales et des coopérations territoriales.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne


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