Sur les 480 millions d’euros dotant le PEAD en 2011, 72 millions ont été redistribués dans l’Hexagone, soit environ 130 millions de repas. Par ailleurs, il assure sa mission avec un coût de cinq cent millions d'euros, représentant seulement 1 % du budget global de la politique agricole commune. Pourtant, à la suite des pressions exercées par les pays communautaires les plus riches,la Commission européenne a souhaité mettre fin au PEAD en début 2014 par la non-reconduction de sa ligne budgétaire. Cette décision doit être confirmée par le Parlement européen au printemps 2013.

Dans la situation actuelle de crise économique et sociale et alors que près de 20 millions de personnes vivent, dans les pays de l'Union, en-dessous du seuil de pauvreté, les incertitudes nées des blocages apparus au cours des discussions budgétaires du Conseil européen de Bruxelles, les 22 et 23 novembre 2012, ont suscité la consternation de l’ensemble des parlementaires. Sans la mise en place rapide d'un nouveau dispositif suffisamment doté, nous savons que les associations courent le risque de ne plus être en mesure de poursuivre leur mission d'aide et d'assistance, alors même que l'Union européenne a affiché son objectif de réduire la pauvreté de 25 % à l'horizon 2020. En Dordogne, les associations perdraient près d'un tiers de leurs ressources, alors que les demandes ne cessent d'augmenter.

La défense du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est une priorité du Gouvernement. Il mettra tout en œuvre pour en assurer la pérennité. Le Président de la République a ainsi réaffirmé en décembre dernier sa volonté d’obtenir un maintien de l’enveloppe consacrée à l’aide alimentaire européenne dans le budget 2014-2020 de l’Union Européenne. Le ministre chargé des affaires européennes ainsi quela ministre chargée de la Lutte contre l’exclusion s'emploient à mobiliser leurs homologues européens, mais aussi les institutions communautaires, au premier chef le Parlement européen, pour trouver une solution le plus rapidement possible.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU

Sénateur de la Dordogne