A ce stade, je noterai le caractère désordonné voire l’empressement mis par le gouvernement à traiter du sujet. Dans le même temps, des parlementaires en réunion et une commission spéciale des affaires sociales du Sénat réfléchissent à la même question ; il eut peut-être être plus judicieux d’attendre les conclusions des uns et des autres afin de traiter globalement du problème sans en parcelliser les approches.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est d’abord le signe de l’échec patent d’une politique de l’emploi que vous menez depuis trois ans, et ce ne sont pas les arguties statistiques que vous nous présentez régulièrement qui feront changer la donne.

Tout le monde sait que l’emploi industriel est au point mort, et que depuis 2002, 150 000 personnes sont allées se joindre au 1 million de Rmiste, qu’aujourd’hui, 7,2 millions de personnes vivent avec moins de 720 euros mensuels.

Aussi l’urgence déclarée, ainsi que l’intérêt général d’agir aussi vite que possible ne doivent pas dispenser ni le gouvernement ni cette assemblée d’agir avec discernement, notamment en situant exactement le rôle et la place des minima sociaux dans le système de protection sociale dans notre pays. Or là, vous nous laissez dans l’inquiétude et dans l’incertitude.

En effet, à l’heure actuelle, un nombre important de bénéficiaires des revenus d’insertion semble avoir intérêt à y demeurer pour ne pas perdre les revenus de la solidarité nationale. Selon le rapport Hirsch, ces « trappes à inactivité » pénalisent un million de personnes. Pour eux, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables.

Par extension, cette « incitation à l’immobilité » touche tous ceux qui souhaitent reprendre un emploi. Ainsi, toujours selon le rapport Hirsch, pour un couple de rmiste qui souhaitent reprendre leurs activités à mi-temps ; le surplus de rémunérations d’environ 300 euros mensuels au cours des trois premiers mois passent à 20 ou 50 euros après cette date en raison de la suppression de la couverture maladie universelle ou du recours à un système de garde d’enfants. Des études sur des cas types montrent qu’un allocataire du RMI perd du revenu quand il reprend un emploi à quart temps et n’en gagne pas à mi-temps.

On comprend donc le cercle vicieux. En tentant d’aider les plus démunis à travers ces mécanismes de compensation, on risque de créer des situations de dépendance, sans être certains pour autant d’éliminer totalement l’exclusion. C’est ce que fait d’ailleurs, Madame la Ministre, votre projet de loi. En réalité, il pérennise ce système de plusieurs manières.

1) Tout d’abord en nous demandant de voter un texte préparé dans l’improvisation la plus totale. Aucun bilan sur les dispositifs existants (notamment ceux issu de la loi de lutte contre l’exclusion de 1998) n'a été réalisé au préalable. Aucune étude d’impact du dispositif proposé n’a été examinée sur les allocataires. Pourtant, il aurait été indispensable que de telles analyses puissent nous être présentée avant d'engager ce débat.

Nous regrettons en outre l’absence de consultation des conseils généraux bien sûr, pour le financement de ce projet, mais également des grandes associations qui auraient, elles aussi, souhaiter s'exprimer.

De même, Madame la Ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que quelques 140 000 personnes (soit à peine 4 % des 3,3 millions d’allocataires des minima sociaux) devraient être concernées par cette mesure, dont le coût serait de 240 millions d’euros à la charge de l’Etat. C’est peu au regard de l’étendue et de la gravité du problème.

On peut aussi se poser la question de savoir pourquoi ni le document budgétaire de la mission « travail emploi » pour 2006, ni l’article 92 du PLF 2006 relatif à l’extension du champ des financement du Fonds de solidarité à l’activation de l’ASS ne mentionnent « la prime de retour à l’emploi », ni « la prime forfaitaire » destinées aux bénéficiaires de l’ASS qui reprennent un emploi et ne prévoient aucune dotation pour 2006 ? De plus la subvention d’équilibre de l’Etat pour le Fonds de solidarité en 2006 est réduite de – 10 %, ce qui est contradictoire. Tout ceci donne l'impression d'une loi bâclée dans la seule idée de délivrer aux Français un « signal fort », comme ce gouvernement en est coutumier.

2) Ensuite, dans l'exposé des motifs, vous affirmez que l'actuel mode d'intéressement est trop complexe, et nous en sommes d'accord, mais pourtant vous le maintenez pour tous ceux qui travailleront moins de 78 heures à travers l’article 1.

Or, une grande partie des bénéficiaires des minima sociaux ne retrouvent un emploi qu’à temps partiel. Ils ne profiteront donc ni de la prime de retour à l’emploi, ni de la prime forfaitaire. Est-ce d’ailleurs un hasard si le seuil retenu par le gouvernement est de 78 heures, correspond au chiffrage des demandeurs d’emploi de catégorie 1, soit la statistique officielle mensuelle du chômage ?

A cet égard, il aurait peut-être été plus intéressant de se référer à un niveau de ressources qu’à un nombre d’heures pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif d’intéressement. Toutefois, faute d’études sur des cas concrets et comparés, nul ne peut dire ce qui l’en aurait été autrement. Même remarque sur les coûts de la reprise d’un emploi, ceux-ci sont élevés et interviennent dès le début de l’activité professionnelle. Devoir attendre trois mois pour financer sa reprise d’emploi constitue un frein de la recherche d’activité. Nous proposerons de ramener l’attribution de cette prime à un délai raisonnable de 1 mois.

La clarté que vous vouliez installer, dans les conditions initiales est déjà, mise à mal tant pour les travailleurs sociaux que pour les bénéficiaires. Ce sera une difficulté supplémentaire, à moins qu’il s’agisse, comme pour la loi sur la cohésion sociale à propos des chômeurs, de nous faire croire à l’existence de bons et de mauvais pauvres.

En effet, pour ces derniers, tous les moyens sont bons dans ce projet de loi pour les culpabiliser. Tel est le cas de la sanction que vous prévoyez dans l’article 10 bis en cas de bénéfice frauduleux de la prime de retour à l'emploi ou de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'ASS. Le montant envisagé de l'amende, 3 000 euros, est insensé.
Des sanctions sont certes indispensables lorsque des détournements sont avérés et organisés. Toutefois, s'agissant de simples personnes dont les ressources mensuelles s'élèvent au maximum à 650 euros, une telle somme est disproportionnée. Vous êtes-vous posé la question de savoir comment elles pourraient l’acquitter ? Lorsque l'on prévoit une sanction, celle-ci se doit d'être applicable.

Une telle mesure relève là aussi de l’affichage, car, selon une étude récente de la Caisse nationale d'allocations familiales, les escroqueries représentent un phénomène marginal. Il n'y a donc aucune concordance entre la gravité des faits et le montant des amendes envisagées. Par contre, ce dispositif, aggravé par les amendements de votre majorité, reflète tout à fait l’état de défiance de celle-ci vis-à-vis de nos compatriotes dans le besoin.

Enfin, s'agissant de l'article 6, relatif à la garde des enfants des bénéficiaires de l'API, du RMI ou de l'ASS, nous ne pouvons qu'en approuver le principe, mais on peut s’interroger sur la priorité d'accès, concept incertain sur lequel le texte n'apporte pas de véritables précisions.

Par ailleurs, l'application de ce droit ne sera pas aisée dans la mesure où, comme tout le monde le sait, les offres de service d'accueil souffrent plutôt d'un déficit de capacité. Dégager des marges dérogatoires ne doit pas ainsi se traduire par des droits en moins pour d'autres. L'intention est donc bonne, mais les obstacles pour sa mise en œuvre peuvent faire craindre qu'on en reste à la simple intention.

Au final, vos mesures déclencheront un effet d’aubaine pour les entreprises. En effet, celle-ci pourront bénéficier d’un personnel aux statuts précaires et corvéables (contrats nouvelle embauche, postes de stagiaires, temps partiel subi, intérim) cumulant un emploi mal rémunéré et chaperonné d’un « argent de poche », accordé de manière homéopathique. Tout cela nous renvoie très loin en arrière.

Madame la Ministre, plus que la perception d’un revenu régulier, la participation durable et stable des citoyens au monde de l’emploi revêt toujours une signification humaine essentielle. En effet, décrocher un CDI continue de marquer le franchissement d’une étape personnelle et sociale permettant la maîtrise de l’existence et l’inscription durable dans un « projet de vie ».

Derrière vos mesures se dissimule en fait une autre acceptation, plus tacite, à savoir qu’une fraction importante de la population en âge de travailler est définitivement invalidée ou reléguée dans le sous-emploi. Voilà vers ce quoi nous dirige votre projet de loi : le travailleur pauvre.

Longtemps édulcorée, la question sociale est revenue au cœur du débat politique. A de nombreuses occasions, on a pu sentir le désir d’action publique, la nécessité de réintroduire du collectif porteur d’avenir. Et la seule perspective acceptable est celle qui s’édifie sur un projet politique dont la préoccupation centrale reste précisément l’accession de la dignité à tous nos concitoyens.

Aussi avant d'imposer de nouvelles contraintes aux allocataires des minima sociaux, comme vous proposez de le faire maintenant, il aurait été bon de vérifier que l'offre d'emplois soit satisfaisante. Or, cela n’est pas le cas et ce ne sont pas les mesures prises dans un tel texte qui permettront de trouver les 500 000 postes non pourvus chaque année.

Votre projet de loi est une des illustrations des choix que vous avez opérés depuis 2002. Alors que vous promettiez ici de rétablir la société de confiance, votre plus grande faute a été d'avoir manqué à tous les principes de solidarité qui justifient le contrat républicain.

Vous vous êtes montrés injuste avec les plus fragiles et prévenant à l'égard des plus privilégiés. Dans ces conditions, vous comprendrez aisément que le groupe socialiste s’opposera fermement à ce texte qui poursuit ce dessein.