La création d’une maison départementale du handicap est une des grandes mesures de la loi sur le handicap du 11 février 2005 : « loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées ». Celle-ci prévoit également la création d’une nouvelle prestation de compensation du handicap.
« Aujourd'hui en France, une femme sur dix est victime de violences conjugales ». Le constat de l’exposé de motif de la proposition de loi sur les brutalités matrimoniales est sans appel pour une nation qui a été l’une des premières à pénaliser les violences faites entre les conjoints. (Loi du 17 janvier 1989)
Quinze ans déjà et ce fléau demeure. Dans le pays où a été rédigée la Déclaration des droits de l'homme, les droits des femmes ne sont pas toujours respectés.
Ainsi, le tableau, contrairement à ce que l'on pourrait s'imaginer, ne va pas en s'améliorant. Depuis 1997, les violences, mauvais traitements et abandons d'enfants ont presque doublé, selon les statistiques nationales. Une accélération a même été constatée en 2003 (+ 11 %), alors qu'une stabilisation est relevée en 2004 (+ 1 %). Globalement, ce sont 11 000 faits délictuels qui ont été enregistrés en 2005.
Encore faut-il savoir que le "chiffre noir" (c'est-à-dire inconnu ou difficilement quantifiable) de cette délinquance serait substantielle : seulement 1 femme sur 11 oserait porter plainte, démarche littéralement héroïque puisqu'elle entraîne une révision complète de la vie affective, sexuelle et familiale, avec de graves conséquences pour l'éducation des enfants quand il y en a.
À l'heure où l'insécurité est souvent au premier rang de nos débats démocratiques, la société continue de singulariser la violence contre les femmes au sein du couple. C'est, pour beaucoup, une affaire privée, une sorte de dérapage « malheureux ». L'agresseur, il est vrai, ne dérange personne puisqu'il est rarement violent dans la sphère publique. Le pire est que les victimes peuvent ainsi se trouver socialement isolées et repliées dans la peur et le mutisme.
La proposition de loi dont se saisira très prochainement notre assemblée, et que nous devons à l'initiative de mon collègue Roland Courteau, nous permettra de sanctionner plus efficacement les agressions faites aux femmes au sein du couple.
Toutefois, soyons lucide : Pouvons-nous imaginer que ce texte, qui aggrave les sanctions en direction des hommes violents, empêchera des hommes d'être violents ? Acceptons d’emblée de dire que si cette proposition de loi constitue certes un pas important dans cette direction, il faudra toutefois dès aujourd'hui nous mettre au travail avec les associations qui, depuis des années, œuvrent en direction des victimes de violence.
Les Sénateurs socialistes sont bien conscients que des améliorations peuvent être apportées à ce texte. Par exemple, sensibiliser les enfants dès l'école ou former les médecins, les policiers, les praticiens, les travailleurs sociaux. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos arguments en faveur d’une meilleure accessibilité à l'aide juridictionnelle et d’une reconnaissance plus adéquate des associations dans le dispositif institutionnel de lutte contre les violences familiales faites aux femmes.
En vous présentant mes meilleurs vœux pour l’année 2006,
Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne
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