Monsieur le Maire de Saint-Astier,
J’ai bien reçu votre courrier du 21 octobre 2005 et je vous remercie de m’avoir informé sur les difficultés que rencontrent aujourd’hui les maires de Dordogne concernant la limitation à 8000 euros par foyer fiscal les abattements fiscaux autorisés. Celle devait y inclure à ce plafonnement le dispositif « Loi Malraux » prévu dans le projet de loi de finances pour 2006.
Disons le clairement. Cette question a divisé l’ensemble des élus locaux. Un élément les réunit pourtant. On peut en effet se demander s'il est fondé de considérer le dispositif Malraux comme une « niche », comme l’avait proclamé le ministre du Budget au Sénat à plusieurs reprises dans l’hémicycle sénatorial. Certes, cette nomenclature a été mise en place voilà quarante-trois ans, mais il a incontestablement donné des résultats remarquables en matière de logement social.
A cet égard, contrairement à d'autres mécanismes d'incitation fiscale, celui qui est lié à la loi Malraux s'applique dans le cadre de plans de sauvegarde qui supposent une série de contraintes très lourdes, au même titre d'ailleurs que celles qui valent pour les monuments historiques. Plusieurs sénateurs socialistes ont insisté d’ailleurs sur ce point : il n'y a pas de différence de nature entre les prescriptions des plans de sauvegarde et celles qui concernent les monuments historiques, mis de coté par le gouvernement.
Par ailleurs, les situations dont vous nous parlez ici sont celles où des particuliers sont confrontés à une réglementation très stricte. Celle-ci doit prendre en compte non seulement les aspects architecturaux, mais aussi les questions de trame urbaine, de structure des îlots, avec tout ce que cela implique en termes de contraintes pour la restauration et l'aménagement des quartiers : on estime que le surcoût de ces opérations peut varier entre 30 % et 40 %.
Bien sûr, il n'est pas question de considérer cette loi comme immuable. Néanmoins, le groupe socialiste a fait pression à plusieurs reprises depuis automne 2005 auprès du gouvernement pour que celui-ci engage un dialogue constructif avec les maires. Or toutes les associations d'élus qui nous ont interpellés sur les différents aspects de l’article 61 du projet de loi de finances pour 2006 n'ont reçu aucune réponse à ce jour.
Concernant le fond, plusieurs de mes collègues ont plaidé pour un délai transitoire de vingt ans. En effet, l'instruction de tels dossiers est d'une complexité infinie, d'autant qu'elle implique à la fois une action publique et des initiatives privées.
Comme la notait la commission des finances, l'élaboration d'un plan de sauvegarde peut exiger cinq ans ou six ans au moins, et il faut ensuite qu'il soit approuvé.
Bien conscient du rôle des maires dans la réhabilitation de qualité, tout le monde s’accordait pour dire qu’il fallait au préalable avoir des discussions approfondies avant de prendre quelque décision que ce soit, y compris sur la question de son application concrète. Or, en imposant de tels délais dans le projet de loi de finances pour 2006, le gouvernement tend à rendre la situation sur le terrain complètement ingérable. Le groupe socialiste a regretté cette décision unilatérale.
En vous présentant mes meilleurs vœux pour l’année 2006,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne |
