Monsieur le Directeur Général, Emmanuel de Taffin
J’ai bien reçu votre courrier du 7 décembre 2005 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur la question de la Certification Conformité Produit pour la commercialisation des volailles.
En effet, depuis la loi du 3 janvier 1994, ce label a connu un réel succès puisque plus de 300 cahiers des charges ont été certifiés au bénéfice de toutes les filières agricoles. Aujourd'hui, la certification de conformité produit est le premier signe officiel de qualité en France devant le label rouge et l'agriculture biologique. Plus de 65 000 agriculteurs de l'ensemble des filières ont ainsi voulu faire reconnaître leur démarche volontaire par les pouvoirs publics via l'obtention du signe officiel de la certification de conformité produit.
Son développement est principalement lié à la mise en avant du savoir faire de nos filières auprès des consommateurs et à la différenciation par rapport à un standard. Enfin, comme vous l’avez souligné dans votre courrier, ce signe officiel de qualité a servi de réassurance très forte auprès du consommateur lors de différentes crises (vache folle, dioxine…). Cet enjeu reste toujours d'actualité.
A cet égard, les sénateurs socialistes sont intervenus à plusieurs reprises lors du projet de loi d’orientation agricole pour dire que la suppression prévue de la certification de conformité produit en tant que signe officiel de qualité, méconnaissait les efforts volontaires de tous les agriculteurs qui sont impliqués dans cette démarche, depuis une dizaine d’années.
Pire encore, elle aurait pu entraîner la suppression des aides à la promotion des produits sous certification de conformité prévues par les règlements européens du FEADER et du FEOGA, mais aussi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues par ces mêmes fonds.
Aussi, je tenais à vous informer que sous la pression des sénateurs socialistes à travers la déposition de l’amendement n°295, le gouvernement a du réintégrer la certification de conformité produit dans les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine agro-alimentaire dans l’article 23. Le ministre s’y était pourtant déclaré opposé et comme vous nous l’avez demandé, nous avons su être vigilants sur cette question lors de la commission mixte paritaire du 8 décembre 2005.
Je me réjouis du maintien de ce label dans la commercialisation des poulets périgourdins partout en France. Elle constitue en effet un mode de valorisation à part entière, dont les caractéristiques et les exigences sont différentes de celles des signes d'identification de qualité et d'origine.
En vous présentant mes meilleurs vœux pour l’année 2006,
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne
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