Monsieur François Lasternas, Monsieur le Maire de Prigonrieux,
J’ai bien reçu votre courrier du 2 février et je vous remercie de m’avoir transmis la motion du conseil municipal de Prigonrieux concernant les conséquences des violences urbaines sur les assurances des collectivités locales.
En effet, les événements de novembre 2005 ont révélé une crise nationale très grave et d'une ampleur sans précédent. Dans toutes les villes de France, l'autorité de l'Etat a été défiée, bousculée. Les dégâts humains et matériels, considérables. Quelles que soient les fautes et les erreurs qui ont été commises par les autorités de la République, ces semaines, et elles ont été nombreuses, il ne peut y avoir aucune justification à la violence. Les habitants des quartiers populaires en ont été les premières victimes alors qu'ils sont parmi les plus défavorisés de notre société. Ils ont droit, comme tous les Français à la sécurité, au calme et à l'apaisement.
La république française est une et indivisible. Il ne peut y avoir qu’un seul Etat de droit. Les troubles qu’ont connus ces lieux, marqués notamment par un chômage record et une désertion électorale, appellent l’expression rapide et concrète de la solidarité nationale, une réelle transparence et une véritable réflexion sur ce sujet.
Sur ce dernier point, les sénateurs socialistes ont réussi à obtenir satisfaction à travers la création d’une mission commune d’information sur les violences urbaines. Mais soyons lucides, tout cela sera vain sans des engagements concrets des pouvoirs publics permettant une croissance créatrice d’emplois, et des moyens pour l’éducation civique. La loi républicaine n’est pas une contrainte venue d’ailleurs, qu’une force publique extérieure viendrait imposer : elle est l’expression de la volonté générale à laquelle doivent contribuer tous ceux qui vivent dans ces territoires.
C’est la loi commune à tous les citoyens de la République et elle doit être appliquée partout. A cet égard, nous attendons des plus hautes autorités de l’Etat, du gouvernement, de la police et de la justice, que des réponses concrètes et urgentes soient apportées, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des victimes et des collectivités locales.
Comme vous nous l’avez fait remarquer dans votre courrier, c’est au gouvernement qu'il appartient de prendre les initiatives qui permettront que l'État indemnise toutes les victimes, conformément à la loi du 7 janvier 1983 codifiée à l'article L.2216-3 du code général des collectivités territoriales : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. " Les parlementaires socialistes ont demandé à plusieurs reprises le strict respect de ce principe essentiel de droit public.
Or le gouvernement a clairement repoussé tout espoir d'indemnisation des communes touchées par la flambée de violence dans les banlieues. Les compagnies d'assurances, ne voulant pas s'acquitter seules d'une facture estimée à plus de 200 millions d'euros, ont menacé d’augmenter les cotisations de 10 % à 15 % sur trois ans. À terme, les collectivités locales les plus démunies risquent de ne plus trouver d'assureurs. Au final, leurs contribuables en subiront les conséquences et cela conduira à faire payer aux victimes elles-mêmes leur préjudice.
Les sénateurs socialistes sont bien conscients que la mise en place d’un véritable dispositif d’indemnisation pour les collectivités, victimes d’événements similaires à l’avenir, est nécessaire. Toutefois, on peut se demander s’il n’aurait pas été plus pertinent de prévenir ceux-ci. En faisant le choix de la seule répression comme outil de politique de la ville, le gouvernement oblitère les raisons de cette colère, nous préparant ainsi à d’éventuelles réminiscences. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos arguments en faveur d’une négociation entre l’Etat et les assurances à ce sujet.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne |
