Bernard Cazeau
ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
L'équipe
Agenda
Espace élus
Bernard Cazeau Retour à l'accueil
Accéder au site du Parti Socialiste
Accéder au site du Sénat
Bernard Cazeau
Contacts Bernard Cazeau
Monsieur Bernard Cazeau est Sénateur de la Dordogne depuis septembre 1998. Elu Conseiller général du canton de Ribérac, il l'est depuis 1976. Le 28 avril 1994, Monsieur Bernard Cazeau a été désigné Président du Conseil Général de Dordogne.
Bernard Cazeau
Bernard Cazeau
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Vos questions Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Les rapports Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française En images Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Liens Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Bernard Cazeau
samedi 19 mai 2012
Vous êtes dans Travail parlementaire Les questions écrites

Le Sénateur Bernard Cazeau pose une question écrite au Ministre de l'agriculture sur le contrat d'agriculture durable.


Question écrite adressée à Monsieur Dominique BUSSEREAU : ministre de l’Agriculture et de la Pèche.


Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pèche, sur les préoccupations exprimées par la Chambre d’Agriculture de la Dordogne concernant la situation du contrat d’agriculture durable.


D’après le président de cette instance, l’enveloppe du financement des contrats d’Agriculture durable pour la région Aquitaine en 2006 est égale à 27 % du budget prévu l’année dernière. A ce jour, en Dordogne, 9 dossiers ont été validés en Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture, 63 sont en cours d’instruction par les services d’Etat, 36 sont en cours de rédaction avec les services de la Chambre d’Agriculture Dordogne et 94 agriculteurs sont en liste d’attente pour démarrer leur dossier.

Au final, seule une enveloppe de 100 00 euros a été attribuée à la Dordogne pour le financement de 5 contrat d’Agriculture durable. C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont envisagées pour faire respecter les engagements des pouvoirs publics.


 Envoyer  Imprimer   Retour  
Accès au mode texte
Bernard Cazeau Hemicycle / eZ publish © Inovagora Bernard Cazeau Bernard Cazeau Plan du site Bernard Cazeau Mentions légales Bernard Cazeau Webmestre Bernard Cazeau Crédits Bernard Cazeau Bernard Cazeau