Monsieur le Secrétaire Général de la Confédération Paysanne de la Dordogne, Monsieur Benoit Logié,
J’ai bien reçu votre courrier du 17 mars 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos réflexions en faveur des dangers éventuels des OGM.
En effet, ceux-ci sont devenus un symbole, symbole d'une époque qui fait peur, où chaque avancée semble nous entraîner vers l'incertitude. La multiplicité des points de vue a pris un tour sociétal depuis maintenant près de dix ans sans que, en définitive, le débat n'aboutisse dans les faits à autre chose qu'à un désaccord profond entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Dépassionner le débat était donc le préalable nécessaire à toute réflexion sereine sur ce sujet.
Dès le départ, j’avais affirmé une ligne de conduite claire, fondée sur le principe de précaution. En cela, je me suis opposé fermement à ce texte de loi, estimant inacceptable la possibilité de planter en plein champ des OGM, susceptible de remettre en cause les cultures traditionnelles à moyen terme. La question de la traçabilité des produits issus du milieu agricole constitue pour moi une priorité essentielle. Une réglementation sur les organismes génétiquement modifiés se devait d’avoir d’abord pour objectif de promouvoir une recherche scientifique, indépendante des intérêts privés. Telle ne sera pas le cas avec ce projet de loi.
Plus généralement, le gouvernement a évité de poser les questions de fond sur ce sujet. La première interrogation est liée à l'exercice de la démocratie. Rappelons tout d'abord que 78 % des Français se déclarent hostiles à la culture de produits génétiquement modifiés. De très nombreux élus régionaux, départementaux et communaux refusent les cultures d'OGM sur leurs territoires. Les agriculteurs y sont largement hostiles. Après maints rappels à l'ordre infructueux, la Commission de Bruxelles a en janvier 2006, haussé le ton, en demandant à la Cour européenne de justice de condamner la France à payer une astreinte journalière de 168 000 euros à compter de la date du jugement qui ne sera rendue qu'à l'automne.
Le 27 novembre 1997, le Gouvernement de Lionel Jospin avait entamé un débat public sur les OGM ainsi qu'une conférence, sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Huit ans plus tard, le Ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, nous avait promis de poursuivre dans cette direction. Or, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, qui a été présenté en début février au Conseil des ministres, laisse peu de répit au débat démocratique. Le texte de loi a été ainsi examiné en mars au Sénat et sera débattu à l'Assemblée en mai.
Au final, les principaux décrets d'application devront être publiés avant la décision de la Cour européenne, prévue probablement en fin septembre 2006, si la France veut s'épargner l'humiliation d'une condamnation. Cette désinvolture du gouvernement ne correspond pas à ma conception de la démocratie.Par ailleurs, le projet de loi évoque uniquement la responsabilité des agriculteurs et seulement pour les préjudices économiques. Rien ne concerne les vendeurs de semences, c'est-à-dire ceux qui fabriquent et commercialisent ces produits.
Or, la précipitation du gouvernement à vouloir répondre aux exigences des industries agro-alimentaires est en contradiction totale avec notre démarche démocratique et citoyenne. Plus grave, Il n'y a eu manifestement aucune volonté de prendre en compte l’avis des associations sur ce sujet. Il aurait pourtant été essentiel de les écouter pour mettre l'accent sur l'encadrement éthique des OGM, pour organiser des normes environnementales afin de garantir la coexistence des cultures, et pour encourager la recherche.
Les Sénateurs socialistes sont bien conscients que le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n'était pas à la hauteur des questionnements que pose aujourd’hui la généralisation de ce procédé, d'autant plus qu'il fait fi de l’inquiétude des français en ce domaine, en particulier de nos concitoyens agriculteurs. Pour toutes ces raisons, je me suis prononcé contre ce projet de loi.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne
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