Madame la Secrétaire départementale de la CFDT, Madame Gisèle Chastanet
J’ai bien reçu votre courrier du 7 mars 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur la création du Centre National de Coordination des Centres de Gestion. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques relatives au projet de loi sur la Fonction Publique Territoriale.
En effet, une nouvelle loi à ce sujet était nécessaire. La loi dite Le Pors portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a maintenant vingt-deux ans. Il convenait donc de tirer les leçons de l'expérience, d'adapter la fonction publique territoriale à son nouvel environnement - intercommunalité, Acte II de la décentralisation, construction européenne - et de lui donner les moyens de faire face aux défis du XXIe siècle, notamment en termes d'attractivité, de formation et de démographie.
La création du centre national de coordination des centres de gestion pouvait sembler séduisante à première vue : au conseil national de la fonction publique territoriale, la formation, et à la nouvelle instance créée et aux centres de gestion, la gérance. Toutefois, il faut toujours se méfier, de prime abord, des idées attrayantes. Ainsi, cette nouvelle structure, apparue sous forme d'amendement du Gouvernement à la dixième mouture du texte, a été générée sous forme d'établissement public administratif et permettrait l'affiliation de tous les centres de gestion et le versement par tous d'une cotisation.
Ce centre national de coordination serait doté d'un conseil d'administration composé de représentants des centres de gestion. Ce fonctionnement paraît logique, sauf que, ce faisant, on reste dans un système où seules les petites communes sont réellement représentées, ce qui n'est pas sans implication politique. Par ailleurs, seul l'exposé des motifs mentionne qu'un décret prévoira l'association des représentants des collectivités non affiliées à titre consultatif.
Or rien n'est dit véritablement dans les articles du projet de loi.Nous comprenons que celui-ci ne va pas au bout de sa logique affichée de clarification et de simplification, s'il procède à une simple recentralisation de chaque institution sur une mission donnée, formation ou gestion. Nous nous sommes ainsi interrogés sur l'opportunité pratique de créer un tel organisme, sur son apport en termes d'efficacité, d'amélioration du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de valeur ajoutée dans la gestion des fonctionnaires.
Pour le dire simplement, nous demeurons circonspects sur la création du Centre National de Coordination des Centres de Gestion, mis en place par le gouvernement. De toute évidence, au regard des missions qui seraient transférées au centre national de coordination, le financement prévu, assis sur la cotisation des collectivités territoriales aux centres de gestion et la compensation financière du Conseil National de la Fonction Publique Territoriale, ne saurait pas suffire.Bien que d’accord sur la création d’un Centre National de Coordination des Centres de Gestion, les Sénateurs socialistes se sont opposés au montage proposé par le Gouvernement.
La question d’un financement régulier, durable et crédible constituait pour nous un préalable indispensable à toute réforme à ce sujet. Par principe, nous nous sommes abstenus sur ce texte. En effet, le projet de loi qui nous a été soumis n'a pas suivi un cheminement démocratique. Le gouvernement avait décidé de modifier autoritairement le projet parlementaire soumis au Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale, sans lui en avoir préalablement informé des corrections substantielles. Cela n’est pas ma vision du rôle des partenaires sociaux.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire départementale, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne |
