Rappelons les faits. Publié le 25 août 2004, un décret avait proposé de modifier le mode de calcul de vos pensions, de sorte qu'une grande partie des 3,2 millions de veuves et veufs actuellement bénéficiaires, aurait tout simplement vu diminuer partiellement ou entièrement leurs droits.
Madame Guillemette,
J’ai bien reçu votre courrier du 8 mars 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur les pensions des veuves et des veufs. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques relatives aux difficultés financières des veuves à assumer leur existence.
Jusqu'alors, pour toucher une pension de réversion, il fallait être âgé de plus de cinquante-cinq ans, avoir été marié plus de deux ans avec le défunt et ne pas s'être remarié, et les ressources personnelles ne devaient pas dépasser un plafond annuel de quelques 15 000 euros.
A première vue, cette réforme apparaissait séduisante. Elle avait ainsi prévu de supprimer les conditions d'âge (progressivement d'ici 2009) et de non-remariage, unanimement reconnues comme inadaptées aux évolutions de la société. On aurait pu donc croire à une plus grande justice entre toutes les personnes ayant vécues le drame de connaître la mort précoce de leur conjoint. A tort.
En effet, parallèlement, le décret prévoyait de prendre en compte l'ensemble des revenus du défunt, y compris sa retraite complémentaire, pour déterminer si la veuve ou le veuf avait droit à la réversion. Par cette disposition, entre 30 et 40 % des bénéficiaires potentiels auraient été exclus. Pire encore, le nouveau dispositif en matière de subside plaçait les veuves en situation d’incertitude.
Ainsi, les ressources auraient été examinées chaque année, et la pension révisable en conséquence, plongeant de facto les bénéficiaires dans une insécurité permanente. Face aux pressions des associations, relayées par les parlementaires socialistes, le gouvernement a suspendu ce décret, en demandant au conseil d'orientation des retraites de réaliser une étude prospective, afin d’en proposer un aménagement.
Or, les décrets de substitution publiés au Journal officiel du 30 décembre 2004 n’ont répondu que imparfaitement aux attentes des veuves. Il faut ainsi noter que le ministère des affaires sociales a décidé de limiter la pension de réversion à 54% du montant de la pension de retraite du conjoint décédé. L’obligation d’être marié pour les hommes afin d’en avoir le bénéfice a été maintenue, même si la durée de mariage nécessaire a été ramenée à deux ans. Les membres des centaines de milliers de couples vivant maritalement parfois depuis des dizaines d’années n’y ont donc pas droit.
Enfin, si le gouvernement va supprimer progressivement les conditions d’âge pour pouvoir toucher la pension de réversion, il a imposé des plafonds de ressources élevées. Pour pouvoir toucher la pension de réversion, le conjoint survivant devra avoir des ressources annuelles inférieures à 2080 fois le smic horaire, soit 15 828,80 euros au 1er janvier 2005. Plusieurs associations ont ainsi estimé que 225 000 d’entre eux devraient perdre le bénéfice de la pension de réversion qu’ils touchaient.
À l’heure des cadeaux dispendieux aux plus privilégiés, des baisses d’impôts jusqu’au crédit d’impôts, il est indigne de priver des centaines de milliers de veuves et veufs du droit à toucher une pension de réversion, qui devrait être complètement satisfaisante, pour toutes les personnes et en particulier pour les femmes isolées de conjoint disparu.
A cet égard, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique pour l’année 2006 est accablant à ce sujet. Il en ressort qu'en moyenne plus d'un quart des femmes âgées de plus de 65 ans vivent au-dessous du seuil de pauvreté en France.Les Sénateurs socialistes sont bien conscients que les décrets du 30 décembre 2004 portant sur les pensions de reversions ne sont pas à la hauteur de vos attentes, d'autant plus qu'ils consacrent un fort repli du soutien de l'Etat en ce domaine. Réduire la pauvreté des veuves commence d’abord par reconnaître leur droit à pouvoir vivre leur fin de vie dans la dignité.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne |
