Agir en faveur des droits des familles de traumatisés crâniens.

Monsieur le Président de l'AFTC, Monsieur Roland Malosse

J’ai bien reçu votre courrier du 11 mars 2005 et je vous remercie de m’avoir informé des préoccupations des familles de traumatisés crâniens, concernant leurs demandes de constitution d’une mission d’Information Parlementaire.

En effet, il y a dix ans, on connaissait l’existence en France de 150.000 à 180.000 traumatismes crâniens, dont 3.000 à 5.000 étaient susceptibles de séquelles graves. Ce constat est édifiant mais méconnu de la part de nos concitoyens. Il a fallu beaucoup de patience en septembre 1995 à l'Inspection générale des affaires pour rassembler les données disponibles et dresser la liste des besoins non satisfaits. Depuis, aucune analyse sérieuse des pouvoirs publics n’a été réalisée à ce sujet.

Si les statistiques actuelles dont on dispose ne permettent pas d'évaluer le nombre annuel des nouvelles victimes, ni le nombre des survivants ou la gravité de l'état des accidentés, il est cependant possible de dresser un portrait-robot du traumatisé du crâne grâce aux nombreux témoignages dont nous disposons. Il s'agit, dans la majorité des cas, d'un homme jeune, célibataire au moment de l'accident, en formation scolaire, universitaire ou professionnelle. On comprend donc le drame pour les familles concernées.

Par ailleurs, cette tragédie est d’autant plus pénible pour les parents d’accidentés que les difficultés familiales et sociales qu’ils connaissent constituent bien souvent une nouvelle épreuve. Les plus frappés sont les ouvriers, les chômeurs n'ayant jamais travaillé ou les inactifs, qui figurent nettement plus fréquemment parmi les accidentés que les professions libérales et les cadres, de fait moins nombreux dans l'ensemble de la population.

Grave, le traumatisme l'est donc par le nombre des victimes. Il l'est aussi par les séquelles et les conséquences souvent dramatiques que de telles séquelles peuvent entraîner pour la vie familiale: une situation que beaucoup de familles résument du terme imagé de l’hébergement d'un allogène chez soi.

A cet égard, tous, neurologues, chirurgiens, rééducateurs et familles concernées, insistent sur le caractère singulier des incapacités que provoquent les traumatismes graves. Cette particularité n'est cependant pas facile à préciser, faute de statistiques. Mais elle englobe aussi bien des difficultés physiques, émotionnelles, intellectuelles. Cette complexité, qui combine des troubles moteurs, de l'intelligence, de la mémoire, des relations sociales, du projet de vie et de l'adaptation pèse sur la prise en charge de ces traumatisés.

De là, il n'est nul besoin de palabrer pour savoir que la prise en charge de ce type de personnes en situation de handicap a été sous-développée en France. Où faut-il s'adresser ? Que faut-il faire quand on se sent seul, pas en sécurité, mal renseigné ? Encore aujourd’hui, toutes ces questions demeurent trop souvent sans réponses pour de nombreuses familles. Souhaitons que les maisons départementales du handicap mises en place laborieusement depuis janvier 2006 puissent soulager celles-ci.

Une autre interrogation subsiste. La politique de réinsertion professionnelle pour ces personnes en situation de handicap n'a pas eu en France le succès espéré, faute de compréhension de la spécificité humaine et sociale des traumatisés crâniens. Pour y remédier, mon collègue Roland Courteau a fait pression à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour que celui-ci favorise la recherche scientifique en ce domaine. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques sur la sous-évaluation des références d’indemnisation des préjudices corporels par les assurances.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne