Monsieur Serge Lefeuvre

Monsieur le Président de la CNI,

J’ai bien reçu votre courrier du 10 avril 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur la question des expulsions de logement. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques relatives à la revalorisation des logements sociaux.

En effet, la crise du logement perdure. La tension sur le marché du logement continue de croître et la sollicitation des dispositifs « logement » est toujours aussi importante. Dans cette situation, chacun se demande s’il pourra trouver résidence. Familles modestes, jeunes mais aussi toutes les classes moyennes voient leur capacité d’accéder au logement auquel ils aspirent se restreindre. Pour les plus démunis, le problème constitue la première priorité.

Ainsi, face à l’allongement de la durée d’attente pour accéder à un logement social et à l’engorgement de fichiers des demandeurs, les publics défavorisés sont aujourd’hui prisonniers d’un cercle vicieux. Ceux-ci sont en effet nombreux à solliciter les structures d’hébergement ou de logement temporaire elles-mêmes saturées par l’allongement des durées de séjour des hébergés.

Face à cette situation, il est nécessaire de rappeler que le logement n’est pas une marchandise ni un bien ordinaire, et qu’à ce titre, il doit être soumis à des règles spécifiques. C’est dans ce cadre que nous avons le devoir de faire du logement une priorité nationale et y consacrer tous les moyens nécessaires.

L’augmentation du prix des loyers dans une période de stagnation du pouvoir d’achat des ménages constitue à cet égard un vrai problème pour nos concitoyens. Le budget des ménages est lourdement grevé par le prix des locations et beaucoup de ménages, y compris salariés se retrouvent dans des situations d’impayés difficiles.

La politique gouvernementale qui décourage la croissance et certains cadeaux fiscaux de la droite ont encouragé la spéculation immobilière, provoquant une flambée du prix de location, en particulier dans les centres des villes moyennes comme Bergerac ou Périgueux. Il convient donc de réguler ce marché, pour permettre aux classes populaires et aux classes moyennes de se loger décemment. L’accès de tous à un logement doit devenir plus qu’un slogan, et tous les moyens nécessaires doivent être déployés dans ce but.

Cette hausse des prix a aussi d’autres effets. L’impossibilité d'accéder à la propriété pour une part croissante des ménages à revenus moyens qui ne disposent pas au départ d'un patrimoine valorisable a des conséquences en cascade. Les classes moyennes quittent les appartements de centre-ville pour aller créer des îlots de maisons individuelles mitant le territoire des communes rurales périurbaines, à moins qu'elles ne viennent se loger dans les quartiers populaires les plus proches des centres urbains.

Par le jeu désormais bien rodé des chaises musicales, les plus modestes, chassés par la hausse des loyers de ces quartiers « embourgeoisés», doivent s'exiler dans les banlieues, ou encore renoncer à quitter les logements sociaux qu'ils occupent et dont ils bloquent alors l'accès aux plus démunis qui, eux, frappent à la porte. Tout en bas de l'échelle, les «marchands de sommeil » récupèrent dans des logements dégradés les derniers « clients » du marché de l'immobilier.

Faire du logement une priorité nationale implique de lutter contre cette logique ségrégative en mobilisant tous les acteurs, qu’ils soient privés ou publics. C’est avec ce vaste mouvement que nous pourrons permettre l’accès de tous à un logement digne et humain, en développant la CLU, en faisant reculer la vacance, en réaffirmant le nécessaire équilibre géographique de la répartition des logements, en offrant une vraie mobilité résidentielle.

Je suis conscient que le droit au logement, droit fondamental et inaliénable, doit être garanti par la solidarité nationale. Pour fonder toute politique sur ces bases, il est nécessaire de réaffirmer un principe fondateur : « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a le droit de disposer d’une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir ».

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne