Le Sénateur Bernard Cazeau face aux problèmes des déchets nucléaires : le choix du développement durable :

Madame Régnier,

J’ai bien reçu votre courrier du 20 avril 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur le projet de loi relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques concernant les dangers de la radioactivité sur l’environnement.

En effet, depuis 2005, la Constitution Française reconnaît le principe de précaution, qui doit guider le législateur en matière de développement durable. Une politique responsable en matière de gestion des déchets radioactifs participe pleinement à cet impératif juridique.

Celle-ci est d’ailleurs rappelée dans les considérants qui introduisent la Charte de l'environnement, selon lesquels « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation » et, « afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

A cet égard, la volonté de faire prévaloir un mode de régulation par l’introduction de toujours plus de la concurrence, au niveau de l’énergie pourrait constituer un danger pour l’environnement. L’attrait du gain se conjuguant difficilement avec des règles strictes pour lutter contre la pollution industrielle, la réinsertion ou les entorses au code environnemental.

Les enjeux économiques à court ou à moyen terme ne doivent donc pas faire oublier les impératifs environnementaux, qui sont de l'ordre du très long terme. Gardons toujours à l'esprit que la gestion des déchets nucléaires, telle que nous la définissons aujourd'hui, sera léguée aux générations futures, ce qui crée pour nous une exigence morale.

C’est pourquoi nous n'avons cessé de réclamer un débat à ce sujet à l'ordre du jour parlementaire. Les grandes questions en matière nucléaire ont été éparpillées dans divers textes sans qu'une véritable cohérence apparaisse. Ce faisant, certains choix importants ont été actés. Une telle démarche de dispersion a empêché le législateur de vérifier la transparence de l'action de l'État en ce domaine. On comprend donc pourquoi, l'opinion publique, vingt après l’« incident » de la centrale nucléaire de Tchernobyl, a toujours été méfiante à l'égard de l’énergie atomique.

Dans son rapport de janvier 2005, la Cour des comptes a relevé les incertitudes liées au système actuel. En effet, plusieurs questions se posent : y aura-t-il assez d'argent pour faire face aux obligations d’entretien ? Qu'adviendra-t-il en cas de défaillance d'un opérateur ? Qui va, en définitive, supporter les coûts liés aux déchets radioactifs ? Que doit-on faire dans le futur ?

Force est constater que ce texte que nous avons examiné au mois de mai 2006 ne répond que partiellement aux trois premières questions. Il élucide la principale, celle de l’avenir. Il aurait été pourtant indispensable de privilégier, au lieu de les traiter, la lutte contre les gaspillages énergétiques, la recherche des économies d'énergie, le développement de la sobriété énergétique. Nous pensons qu’il aurait été ainsi raisonnable et nécessaire de promouvoir les énergies renouvelables dans ce projet de loi. Celles-ci sont l’avenir.

Plus important encore, la révision de la contribution du nucléaire dans la politique énergétique française n’a pas été évoquée lors de l’examen de ce projet de loi. Un consensus aurait pu se dégager afin d’analyser plus en détail les coûts et les avantages de ce type d’énergie par rapport à sa destruction définitive ou à son recyclage.

Demain, nous ne pourrons pas esquiver durablement ces questions sous prétexte qu’elles sont techniquement complexes. Celles-ci ne sont pas seulement l’affaire de scientifiques, d’experts, de techniciens, d’économistes, de financiers. Elles concernent l’ensemble des citoyens. Aucun aspect ne doit être ni éludé, ni esquivé. Or ce texte ne l’a qu’effleuré. Telle est la raison pour laquelle je n’ai pas approuvé ce projet de loi.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne