• Discuté en séance publique aujourd’hui et demain, le Sénateur Bernard Cazeau a d’abord rappelé le rôle clé des départements en matière de protection de l’enfance. (140 000 enfants bénéficiant d’une mesure d’aide en France)

« La Protection de l’Enfance est, quoiqu’on en dise, une réussite des départements en matière de décentralisation. Son budget a plus que doublé en 20 ans passant de 2,29 à 5,10 milliards d’€ entre 1984 et 2004. »

Ainsi, le Sénateur Bernard Cazeau a souligné le besoin des départements de disposer de la solidarité de la Nation envers les mineurs en danger. « En effet, l'aide sociale à l'enfance représente déjà 30 % du budget d'action sociale des départements. Ces dépenses ont progressé de 45 % au cours des cinq dernières années. »

• Selon le Sénateur, le projet de loi réformant la protection de l’enfance constitue une occasion manquée de faire évoluer le dispositif de l’aide sociale à l’enfance vers une meilleure prise en compte de l’intérêt des enfants et de leurs parents.

Le financement des mesures prévues initialement a été retiré du projet de loi sur la protection de l’enfance. Faute de budget, le Sénateur Bernard Cazeau a mis en garde le gouvernement face aux risques d’inégalité territoriale. « L’ambition d’une vraie réforme des mineurs en danger aurait été au contraire de permettre à tous les enfants, quelque soient leurs lieux de résidence, de bénéficier de la meilleure solution possible à leur mal vivre, et non de réserver les nouveaux dispositifs aux plus «chanceux», c’est-à-dire à ceux qui habitent dans les « bons endroits ».

Enfin, le Sénateur Bernard Cazeau s’est inquiété des possibles risques de confusion entre les dispositifs du projet de loi réformant la protection de l’enfance et ceux prévus dans le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, assimilant les mineurs en danger à des futurs criminels.

• Le discours du Sénateur est consultable sur le site du Sénateur Bernard Cazeau. www.cazeau.fr