Monsieur Gilles Roby,

J’ai bien reçu votre courrier électronique du 22 mai 2005 et je vous remercie de m’avoir part de votre opinion concernant la réponse du Ministre délégué du tourisme sur les chambres d’hôtes gérées par des non professionnels, opinion à laquelle je reste très attentif.

Je sais en effet à quel point le secteur de l’hôtellerie pèse dans l’économie périgourdine et à quel point son essor est indispensable pour la pérennité de l’activité économique dans le département.

L'article 21 de la loi 2006-437 du 14 avril /2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme définit, au plan touristique, le concept de chambres d'hôtes (cf. Code du tourisme L324-3, L324-4 et L324-5): "les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour 1 ou plusieurs nuitées, assorties de prestation. Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire du lieu d'habitation. Les conditions d'application de la présente section sont définies par décret."

Le décret d'application devrait préciser le nombre maximum de chambres et de personnes pouvant être accueillies, le type de prestations associées et les sanctions applicables en cas de non déclaration. Cette procédure de déclaration en mairie n'impacte pas sur la qualification juridique de l'activité qui peut toujours être exercée soit à titre professionnel, soit à titre patrimonial. Par ailleurs, la clarification de la qualification juridique et sociale de l'activité "chambre d'hôtes" n'est pas encore effective. En cela, nous serons attentifs à ce que le décret puisse prendre en considération les interrogations des hôteliers à ce sujet.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne