Madame la Présidente,

J’ai bien reçu votre courrier du 20 mai 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion concernant les dispositions de l’ordonnance du 28 juillet autorisant la délégation de crémation des sites à l’extérieur du cimetière communal, opinion à laquelle je reste attentif.

En effet, la crémation concerne aujourd'hui près d'un décès sur quatre (23,5 % en 2004). Autorisée depuis 1887, cette pratique bénéficie d'un régime très libéral : les cendres peuvent être dispersées dans la nature ou un " jardin du souvenir " (situé dans le cimetière ou attenant au crématorium), déposées dans un columbarium ou bien gardées au domicile des proches du défunt.

Sans statut légal, leur devenir est parfois incertain : des urnes ont ainsi été retrouvées chez des brocanteurs, dans des décharges municipales ou sur des plages. Certaines familles se sont disputées, devant les tribunaux, la destination des cendres de leur proche. La question est donc sensible.

Conscient de ces difficultés, nous avons réaffirmé le caractère public du service de crémation à travers une proposition de loi relative à la législation funéraire. Par celle-ci, le groupe socialiste du Sénat a ainsi réussi à faire pression sur le Ministre Hortefeux pour que l’Etat décide ne pas faire appliquer l’ordonnance du 28 juillet 2005.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne