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lundi 06 février 2012
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06.10.2006
Le Sénateur Bernard Cazeau répond aux préoccupations des élus du périgord lors du Congrès départemental de l’Union des Maires de la Dordogne, le Vendredi 29 septembre 2006 à l'Agora de Boulazac.

Monsieur le Président de l’Union,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Mesdames, messieurs les Maires,
Chers amis,

Je suis heureux de participer aux travaux de ce congrès départemental.
Heureux de vous voir toutes et toutes, car même si j’ai l’occasion de vous rencontrer tout au long de l’année, j’attache une importance particulière à cette rencontre annuelle. Elle est en effet pour moi l’occasion de vous parler en direct, et en toute franchise, de l’actualité du Conseil général et de ma perception de l’évolution du Périgord.


Car c’est bien ce pour quoi nous sommes là ! Toutes et tous, à notre échelle, nous n’avons pour objectif que de faire prospérer et progresser le Périgord. Le moderniser, le faire avancer, le rendre meilleur pour les générations futures, voilà notre cause commune, une cause noble et juste ! Nous avons, mesdames et messieurs les maires du département, l’avenir du Périgord en partage. C’est une lourde mais belle responsabilité.

Je sacrifierai évidemment à la tradition en vous parlant du Conseil général.

Il se porte bien, au sens figuré de l’expression, car il grossit.

Quelques chiffres pour mieux le comprendre : le Conseil général compte 1 300 agents à l’heure où je vous parle, il en comptera 2 000 dans deux ans.

En l’espace de 5 ans, notre budget aura pris 50 %, pour avoisiner aujourd’hui les 410 millions d’€ (2,7 milliards de nos francs pour ceux qui trouveraient cette comptabilité plus parlante, ou 270 milliards de nos anciens francs comme le dirait un ancien député de la circonscription de Nontron que je connais bien…).

En cause, la hausse ininterrompue des dépenses sociales sous l’effet du renforcement de certaines compétences : prise en charge des personnes âgées, insertion des exclus (RMI), et plus récemment la politique en faveur des personnes handicapées, font que pratiquement toute l’action médico-sociale relève du département – l’Etat conservant le sanitaire.

Je ne déplore pas ces fonctions nouvelles car le Conseil général est bien placé pour les assumer. Il en effet la particularité de gérer dans la proximité et le respect des personnes. J’en veux pour preuve la politique du RMI qui nous a été transférée en 2004. Elle me semble constituer une bonne illustration.

Que n’avons-nous pas découvert avec la gestion antérieure du RMI ! Des fiches cartonnées en lieu et place de fichiers informatiques, des bénéficiaires dans la nature, sans lien avec l’administration, désaffection de l’insertion professionnelle. Bref, un tableau insatisfaisant et finalement peu soucieux des bénéficiaires eux-mêmes.

Nous avons voulu remettre les choses à plat - le coup de main qui nous a été donné par les maires du département fût à cet égard tout à fait salutaire – et nous avons pu redémarrer sur des bases saines.

10 % des inscrits ne rentraient pas dans les critères. Ce sont 700 personnes.

Malgré cela, le nombre de bénéficiaires reste stable. La dégradation générale de la situation sociale depuis 4 ans - 20 % de RMIstes en plus au plan national – n’a pas épargné la Dordogne et a provoqué de nombreuses entrées dans le dispositif.

Les contrats aidés (CAE, CA, RMA…) sont venus endiguer ce phénomène, même si leur caractère précaire est rarement une solution véritable, tant les problèmes sociaux sont lourds.

De plus en plus, au fil des années, le Conseil général devient donc le chef d’orchestre territorial de la solidarité. Aux côtés de l’Etat, il assure une part toujours plus grande du maintien de la cohésion sociale, notamment pour les publics fragiles, que ce soit en raison de l’âge, du handicap, de la situation familiale ou de la condition professionnelle. Ce sont désormais 30 000 personnes qui bénéficient de nos dispositifs sociaux.

Ma plus grande inquiétude est que ces difficultés de financement ne sont pas passagères mais bel et bien structurelles.

Je ne m’appesantirai pas sur ce point mais il faut quand même rappeler quelques vérités :


la réforme de la taxe professionnelle, c’est moins de ressources pour le Conseil général. Auparavant, 1 % d’impôt rapportaient 1 160 000 €. Désormais, compte tenu des dispositifs de plafonnement, il rapportera 940 000 €. D’emblée, nous aurons une perte nette en 2007 d’ 1 000 000 €
le manque de dynamisme des dotations de l’Etat. Prenez la Taxe Spéciale sur les Compagnies d’Assurance, la TSCA, un des financements de la décentralisation, elle ne s’est accrue que de 0,05 % en 2006 !

Prenez la TIPP qui compense le RMI, elle nous laissera à financer 4 millions d’€ en fin d’année ! Prenez la dotation Globale de Fonctionnement, notre roue de secours, elle augmente chez nous moins vite que dans la plupart des départements comparables, comme le Lot et Garonne par exemple…on en arrive à se demander sur quelles bases sont faites les répartitions…

les charges, elles, n’oublient pas de s’accroître. Je l’ai dit pour les dépenses sociales, mais c’est vrai pour les SDIS, le transport scolaire, pour les personnels TOS des collèges, pour les avances à opérer en matière de recrutement des agents de la DDE. Les exemples sont nombreux et illustrent à quel point les départements sont aujourd’hui contraints…

Il manquait 10 millions d’€ pour équilibrer le budget 2006, il manquera vraisemblablement 10 millions pour la conception du budget 2007. Pourquoi ? Tout simplement parce que certaines dépenses transférées augmentent au fil des mois tandis que les concours de l’Etat pour ces dépenses augmentent beaucoup plus faiblement. Un phénomène de décrochage s’opère et c’est la fiscalité locale qui trinque.


Conséquence en 2005 : il a fallu consommer notre épargne pour éviter une brutale hausse de l’imposition des ménages…

Conséquence en 2006 : faute d’épargne, il a fallu augmenter l’impôt, accroître l’emprunt, et circonscrire l’investissement.

La solution préconisée par le Gouvernement serait de nous replier sur nos compétences exclusives. Mais alors quid du sport, de la culture, de l’économie et des communes ? Justement, en ce qui concerne les communes, nous ferons tout pour conserver un niveau d’intervention aux alentours de 23 millions d’€ en 2006. Car fondamentalement, derrière nos aides aux communes, c’est notre vocation d’aménageur du territoire que nous souhaitons affirmer dans les années qui viennent.

Notre volonté est réelle de poursuivre cette mission d’aménagement car nous nous y sentons efficaces. Le bilan est là :

progression du désenclavement routier : déviation de Sainte Foy, de Château L’Evêque, amorce historique de la déviation de Sarlat, quasi-clôture de Bergerac-Mussidan en 2007, raccordement de la RD 704 à l’échangeur autoroutier de La Bachellerie…

progression du désenclavement numérique avec la finalisation du programme d’implantation de 37 pylônes qui a supprimé la plupart des zones blanches dans 60 communes et la conclusion du plan département innovant qui permet à 93 % de la population d’être aujourd’hui desservie en ADSL. 2007 verra de plus le lancement de la couverture complémentaire par le wi-max qui nous permettra d’en finir avec les zones blanches en internet haut débit.

dynamisme de la politique départementale en matière de logement par les aides individuelles à la réhabilitation, l’aide aux projets locatifs des communes, l’aide aux lotissements en accession à la propriété, financement de réhabilitations pour l’office HLM…

poursuite des programmes départementaux avec les collèges - dont celui très attendu de Saint Astier - qui démarre dans 100 jours, les maisons du département et autres centres médico-sociaux.
une action permanente pour le développement économique avec des interventions financières importantes cette année, d’Eurenco à Brgerac, à Isoa à Saint Astier en passant par Périgord Véhicules de Loisirs à Brantôme et à chaque fois, un même objectif, une même obsession, la création d’emplois !

Mais l’aménagement du territoire et son corollaire de développement économique, nous ne pourrons les réussir seuls ! Et là encore, les politiques de développement, nationales ou européennes, font trop peu de cas des départements comme les nôtres.

Tout d’abord les pôles de compétitivité où nous avons eu le désagrément de constater que la Dordogne n’est que symboliquement retenue tant pour Prod’innov - l’agroalimentaire innovant – que pour le Pin maritime et que pour l’aéronautique. Or, dans ces trois domaines, nous disposons d’entreprises reconnues. Je parle bien des pôles de compétitivité, pas des pôles d’excellence ruraux où les enjeux sont moindres…

Ensuite le contrats de projet qui succèdent aux contrats de plan Etat – Région 2000-2006 et où on constate, au vu des priorités de Monsieur le préfet de Région, que les projets périgourdins n’intéressent pas vraiment, hormis quelques miettes dans la vallée de la Vézère et en matière ferroviaire sur Libourne / sarlat.

Or, la Dordogne n’est pas une miette de territoire, et nos projets ne sont pas des miettes de projets : un stade d’eaux vives sur la Dordogne, la modernisation de l’aéroport de Bergerac, la couverture du département en Télévision Numérique Terrestre, l’amélioration de la liaison ferroviaire Périgueux-Limoges, l’équipement informatique des collèges, et j’en passe, ne sont pas, à mes yeux, des projets mineurs. Ou alors il faut qu’on nous le dise…

Enfin la réforme des fonds structurels européens où on nous apprend qu’en Aquitaine, deux types de territoires sont prioritaires : le littoral et l’urbain. Rien pour le rural ! C’est inacceptable ! Cette logique est contraire aux principes même de l’équité territoriale.
J’ai d’ailleurs adressé à Monsieur le Préfet de Région une énième contribution à ce propos dont je sais qu’elle sera relayée bien au-delà de mon bord politique.

Je sais Monsieur le Préfet Bartold attentif sur ces sujets. Il le faut impérativement, car nous sommes en train de passer à côté d’aides financières massives pour nos projets les plus importants, et notamment la construction d’un véritable pôle économique départemental dans l’agglomération de Périgueux.

Tels sont nos problèmes, nos réussites, nos inquiétudes, nos espoirs dans le développement de ce département.

Je ne fais pas de catastrophisme, ce n’est pas dans mon tempérament plutôt optimiste. Mais comme disait Hippocrate : « mieux vaut prévenir que guérir ».

C’est donc dans cet état d’esprit que je souhaite, avec l’aide des autorités de l’Etat et particulièrement de Monsieur le préfet ainsi que de mes collègues parlementaires, faire de la Dordogne un grand département décentralisé.

Je vous remercie.


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