Monsieur le délégué du TLF Sud-Ouest

J’ai bien reçu votre courrier du 14 novembre 2006 et je vous remercie de m’avoir informé de l’opinion des entrepreneurs des transports de marchandises concernant l’amendement n°128 rectifié relatif au développement de la participation et de l’actionnariat salarié, préoccupations sur lesquelles je reste attentif. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques relatives aux durées maximales de temps de service.

En effet, cet amendement vise à corriger une erreur d’écriture qui a été commise par le Gouvernement. Il convient de rappeler que si le Gouvernement s'en était tenu, en 2004, à la stricte transposition de la directive relative aux transports, nous n’aurions jamais eu à faire aux complications que nous connaissons maintenant.

Le conseil d’Etat a fait son travail. Le Gouvernement et la majorité ayant fauté en étendant à l'ensemble de la profession le champ d'application de l'aménagement du temps de travail prévu dans la directive. Nous continuons de considérer que les conditions dans lesquelles cette directive a été transposée ne constituent pas un progrès pour les salariés concernés, bien au contraire.

Néanmoins, il faut bien reconnaître que l'annulation rétroactive par le Conseil d'État des articles 4 et 11 du décret du 31 mars 2005 place les entreprises du secteur, donc leurs salariés, dans une situation délicate, dans l'attente de la publication d'un nouveau décret. Nous nous sommes donc abstenus.

Je vous prie de croire, Monsieur le délégué, à l’expression de mes sincères salutations.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne