En effet, les bilans, communément cités, dépassent l'entendement et bousculent les consciences : 5,4 millions de morts en République démocratique du Congo depuis 1997, selon l'International Rescue Committee (IRC); plus de 650 000 morts en Irak entre 2003 et 2006, selon une enquête publiée par le magazine médical The Lancet; 400 000 morts au Darfour depuis 2003, selon l'organisation Save Darfur. Le nombre de décès liés directement ou indirectement aux conflits armés nous interrogent. Le rôle des armes à feu est indéniable, il fallait réagir.

Le vote de la résolution 61/89 par 153 pays pourrait être une étape importante dans la régulation des guerres civiles. Il convient pourtant de poursuivre cet objectif en faisant ratifier ce traité international par les assemblées délibératives. Les consultations, suite à la résolution de 2006, viennent à leur terme et il est important que la France affirme maintenant son rôle leader dans la défense des droits de l'homme. A cet égard, notre pays doit montrer l’exemple.

En juillet 2006, un projet de loi relatif au "régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense" avait été présenté au conseil des ministres. Mais depuis, ce texte n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour des travaux du Parlement. De même, le bureau de l'Assemblée nationale a approuvé, la même année, la création d'un groupe d'études sur la préparation de l'adoption d'un traité International relatif au commerce des armes.

Aussi, nous avons été plusieurs parlementaires à avoir demandé au Gouvernement de bien vouloir nous indiquer la date d’inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour du Parlement. Nous n’avons pas reçu pour l’instant de réponse. J’ai pris connaissance avec intérêt de votre pétition en faveur d’une meilleure régulation des ventes d’armes classiques, partout dans le monde. J’ai pris connaissance avec intérêt de votre pétition en faveur d’une meilleure régulation des ventes d’armes classiques, partout dans le monde.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne