Le sénateur Bernard Cazeau répond sur le rôle des associations concernant l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale.

Madame Hélène Mahéo
Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières

Madame la Présidente,

J’ai bien reçu votre courrier électronique du 30 novembre 2005 et je vous remercie de m’avoir informé sur un éventuel projet de décret du gouvernement relatif à la composition et aux attributions de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale, qui aurait pour effet de ne pas y incorporer les associations dans cette instance délibérative.

Cette question me paraît fondamentale. En effet, lors de la discussion sénatoriale du projet de loi sur l’adoption, le Ministre délégué de la santé avait répondu partiellement aux inquiétudes des parlementaires socialistes sur ce sujet. Ainsi, Monsieur Philippe Bas avait précisé le rôle de l’Autorité centrale pour l’Adoption comme une instance exclusivement consacrée à la mission de régulation et de veille sur l'application de la convention de La Haye, sur la protection de l'enfance et sur la coopération en matière d'adoption internationale.

Toutefois, aucune indication n’avait été faite sur la composition des membres de cette institution nouvellement modifiée. Pourtant, la rapporteuse du projet de loi à l’Assemblée Nationale, Madame Michèle Tabarot, avait elle-même demandé des précisions à Monsieur Philippe Douste-Blazy, alors en charge de cette proposition de loi sur le plan gouvernemental, en avril 2005. Son successeur a sollicité un temps de réflexion sur ce dossier jusqu’en automne 2005, tout en nous rassurant sur le caractère démocratique de cette autorité centrale.

Les Sénateurs socialistes sont bien conscients des dérives possibles que pourraient entraîner une non représentation des associations dans l’Autorité centrale pour l’Adoption. Nous serons ainsi vigilants à ce que la société civile soit étroitement associée à la volonté des pouvoirs publics de faciliter l’adoption pour les dix milles familles qui le demandent annuellement.

A cet égard, je tenais à vous signaler que j’ai rencontré le mercredi 14 décembre, votre vice-présidente, Madame Nadine Pinget, sur les difficultés d’application de la loi sur l’adoption du 5 juillet 2005.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne