En effet, la règle du médecin traitant est techniquement malaisée à mettre en oeuvre chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur sur ce sujet ne permettent pas à ce jour d'échanges interrégimes ou de changement de caisse de sécurité sociale.

Les évolutions concernent au total plus de 800 000 étudiants entrants et 700 000 sortants chaque année, soit un mouvement total de 1,5 million de justificatifs. Or, en l'absence de cadre réglementaire, les centres gestionnaires doivent envisager de transmettre un nouveau formulaire de médecin traitant à sa population entrante ainsi qu'un justificatif de choix du médecin traitant à sa population sortante. Le coût financier sera extrêmement important.

Par ailleurs, les caisses gestionnaires risquent de ne pas pouvoir transmettre dans les délais les formulaires aux étudiants. Ceux-ci risquent donc de se trouver pénalisés dans leurs remboursements.

Nous souhaitons savoir les dispositions particulières que le Ministre compte entreprendre afin de favoriser la mise en place du médecin traitant dans de bonnes conditions pour le régime de sécurité sociale étudiant.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne