En effet, comme vous, j’ai été désagréablement surpris par le contenu de cet amendement qui visait en réalité une fois de plus à pénaliser les salariés victimes des accidents du monde professionnel. Certes, certaines mésaventures peuvent être dûes à une faute commise par l’employé, mais d’autres, la grande majorité, ont pour origine un manquement, par exemple le non-respect, par l’employeur, des règles relatives à la sécurité.

A première vue, l’argumentaire peut sembler anodin. Ainsi, il n'est pas question de toucher en quoi que ce soit aux pensions ou rentes d'accidents du travail : l’amendement ne vise que les situations où le revenu du salarié est maintenu par le jeu des indemnités journalières et des garanties qui sont apportées au salarié pendant la période où son état n'est pas encore stabilisé.

Toutefois, l’argumentaire de Monsieur Jégou apparaît incohérent lorsqu’il a parlé dans sa présentation orale d’appliquer la fiscalisation des indemnités journalières uniquement sur le revenu maintenu pour des motifs de justice sociale. En effet, il arrive souvent que des salariés touchent un revenu mensualisé tout en étant amenés à effectuer régulièrement des heures supplémentaires.

En cas d'accident du travail, il est évident que le salarié ne perçoit plus de rémunération au titre de ces heures supplémentaires tant qu'il est dans l'incapacité de travailler. On peut donc s’interroger légitimement sur les caractères pertinents et justes du qualificatif de « revenu maintenu » pour justifier un telle modification du texte.
Par ailleurs, il n'est pas rare, en cas d'accident du travail relativement grave, que l'indemnisation accordée à la victime soit provisoire et versée dans l'attente d'une décision de rente. Ainsi, certains salariés qui sont amenés à se déplacer, notamment dans le secteur du bâtiment, reçoivent à ce titre des indemnités dites « de panier ».

En cas de malheur au travail, la baisse de leur revenu est donc relativement importante puisqu'ils ne perçoivent plus ces indemnités ni celles qui sont versées au titre des heures supplémentaires, ce qui pèse doublement sur le budget du foyer. C'est une sorte de « double peine » pour le salarié, qui non seulement a été victime d'un accident du travail, mais est de surcroît pénalisé par la non-prise en compte de ces indemnités et heures supplémentaires dans le « salaire maintenu ».

Mais l’essentiel n’est pas dans la critique facile du contenu de cet amendement. En réalité, comme vous nous l’avez fait remarquer, l’amendement du Sénateur Jego a surtout pour objectif idéologique de faire croire à l’opinion que les accidentés du travail sont des imposteurs.

Or, nous savons bien que seulement 6 % des 760 000 personnes annuellement, victimes d’une interruption du travail nécessitant une cessation temporaire d’activité, abusent consciemment de la solidarité nationale. Dans le même temps, nous savons aussi que le coût global cumulé des accidents et des maladies professionnels s’élève à 3 % de la richesse nationale, soit l’équivalent théorique de plus de dix jours fériés supplémentaires.

On comprend dans ces conditions en quoi la rhétorique du « malade imaginaire » mis en avant par le Sénateur Jego peut constituer un parfait alibi pour certains afin de dissimuler la responsabilité avérée des entreprises dans le déficit de la branche d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

En vous présentant mes meilleurs vœux pour l’année 2006,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne