Nous approuvons la responsabilisation des parents, mais nous ne pouvons accepter ce dispositif car il fonctionne à deux vitesses : l'encadrement des familles débouchant inévitablement, en cas d'échec, sur la punition. Le terme de responsabilité cache mal l'objectif du dispositif, à savoir la sanction financière, ce qui n'est pas compatible avec les objectifs d'éducation et de protection de l'enfance.

Ainsi, le premier volet du dispositif encadre des familles en situation de carence éducative. Notre collègue Boumediene-Thiery a fait référence à l'Association nationale des assistants de service social qui estime que « ce contrat place les professionnels des services éducatifs dans une situation qui change jusqu'à la nature même de leurs interventions ». Ils estiment que ces dispositions heurtent leur éthique. Or, expliquez-moi comment les présidents de conseils généraux pourront faire appliquer ce contrat s'ils ne disposent pas du bras armé que constituent ces travailleurs sociaux ?

Enseignants et parents d'élèves sont absolument hostiles, tout comme l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.), que j'ai rencontrée récemment.

Ce projet malmène l'école, qui doit prendre en charge les difficultés de l'élève. Non content de transformer le président de conseil général en auxiliaire de la justice, vous érigez les chefs d'établissement en juge : en se fondant sur le comportement des enfants, ils devront apprécier l'éventuel besoin d'une famille en encadrement éducatif.

Un autre volet du dispositif institue la sanction par les allocations familiales. Frapper le porte- monnaie serait le meilleur moyen de punir les parents qui ont démissionné de leur mission éducative, alors que certains sont absorbés par la recherche d'un emploi. Ils ne désirent pas ne pas élever leurs enfants et la sanction à l'issue d'un échec aggravera l'insolvabilité de la famille. Comme l'a dit le président de l'U.N.A.F., vous ne ferez qu'ajouter du malheur au malheur !