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Le Sénateur Bernard Cazeau pose une question écrite au Ministre de l'agriculture sur le contrat d'agriculture durable.

D’après le président de cette instance, l’enveloppe du financement des contrats d’Agriculture durable pour la région Aquitaine en 2006 est égale à 27 % du budget prévu l’année dernière. A ce jour, en Dordogne, 9 dossiers ont été validés en Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture, 63 sont en cours d’instruction par les services d’Etat, 36 sont en cours de rédaction avec les services de la Chambre d’Agriculture Dordogne et 94 agriculteurs sont en liste d’attente pour démarrer leur dossier.

Au final, seule une enveloppe de 100 00 euros a été attribuée à la Dordogne pour le financement de 5 contrat d’Agriculture durable. C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont envisagées pour faire respecter les engagements des pouvoirs publics.


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