Le Sénateur Bernard Cazeau et les OGM : la sécurité sanitaire et le bon sens: réponse à Monsieur Jon Harlouchet - Bio d’Aquitaine.

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre courrier du 2 février 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Ce texte devrait nous être présenté en début avril au Sénat.

En effet, l'existence des OGM révolutionne notre perception du vivant : pour la première fois, l'homme pourra exploiter industriellement des formes de vie à partir de gènes issus de tous les règnes. Quels sont les enjeux ? Quel impact cela peut-il avoir sur nos vies, notre environnement, nos valeurs, nos croyances ?

Chacun sait que derrière ces questions se dissimule en réalité le problème de savoir à qui va bénéficier cette nouvelle technologie. Les intérêts économiques des OGM sont majeurs. Dans le monde, les brevets sur les gènes permettent de s’emparer de la base de l'alimentation et du vivant, ce qui est inédit dans l'histoire de l'humanité.

Si les principales variétés de soja, de maïs, de blé et de riz deviennent des OGM brevetés, le contrôle des plus des deux tiers de l'énergie alimentaire mondiale est de l’ordre du plausible. La rémunération des intérêts économiques devient possible moyennant des inspections relativement légères des effets des OGM sur la santé. La défense du consommateur est donc essentielle dans ce dossier.

Il est toujours sectaire de répondre par oui ou par non à la diffusion sans contestation d’un progrès technique. En milieu confiné, les OGM représentent une avancée considérable de la recherche pour appréhender le rôle et la fonction des gènes. Diffusés dans l'environnement, ils peuvent représenter des dangers mal discernables. Le rôle qui échoit aux pouvoirs publics est de vérifier leurs effets sur la santé tout en composant avec la rentabilité économique du produit. Des centaines de milliers d’emplois à l’avenir peuvent être ainsi en jeu.

Après trois années de valse-hésitation gouvernementale, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, qui a été présenté en début février au Conseil des ministres, sort enfin des limbes. Ce texte, destiné à encadrer l'expérimentation, mais aussi la production et la commercialisation des OGM, vise également à transposer en droit français deux directives européennes dont l'une, la directive 98/81 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (pour produire des médicaments), aurait dû l'être depuis 1999.

Après maints rappels à l'ordre infructueux, la Commission de Bruxelles a en janvier 2006, haussé le ton, en demandant à la Cour européenne de justice de condamner la France à payer une astreinte journalière de 168 000 euros à compter de la date du jugement qui ne sera rendu qu'à l'automne. Même si ce délai laisse un peu de répit, le calendrier n'en reste pas moins très serré : le texte de loi sera examiné en avril au Sénat et débattu à l'Assemblée en mai. Mais, les principaux décrets d'application devront être publiés avant la décision de la Cour européenne si la France veut s'épargner l'humiliation d'une condamnation.

Sur le fond, le projet de loi ne légalise pas la production commerciale d'OGM en France, puisque certaines variétés de maïs transgénique sont déjà autorisées à la culture depuis 1998 et que plus de 500 ha ont été implantés cette année dans le Sud-Ouest de la France. En revanche, il met cette pratique en conformité avec la réglementation européenne, en particulier la directive 2001/18, en matière de contrôle, de transparence et de coexistence entre les différentes filières (transgénique, conventionnelle ou biologique).

Les OGM ne méritent ni brimade ni dithyrambe. Mais il nous donne à penser que, objets de recherche inaboutis, ils ont été lancés bien trop tôt dans l'environnement pour satisfaire les besoins alimentaires, et ce, non dans un but altruiste, mais avec un objectif de rentabilisation rapide et de puissance économique. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos réflexions en faveur des dangers éventuels des OGM

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne