Le Sénateur Bernard Cazeau face aux discriminations dans les établissements de nuit : non à la démagogie, oui à l'ouverture.

Monsieur Ivan Poupardin,

J’ai bien reçu votre courrier du 3 mars 2006 et je vous remercie de m’avoir informé sur les préoccupations des professionnels des établissements de nuit concernant le renforcement des pouvoirs de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, préoccupations auxquelles je reste attentif.

En effet, notre Constitution proclame l'égalité des droits ; l'année 2006 a été placée sous le signe du combat pour l'égalité des chances ; nos concitoyens demandent l'égalité de traitement. Voila donc comment se décline l'égalité aujourd'hui : égalité des droits, égalité des possibles, égalité de traitement. C'est le fondement même de notre contrat social, de notre pacte républicain.

À cet égard, les discriminations sont des pratiques qui se traduisent par une inégalité en droit, en chances et en destin, et ruinent notre cohésion sociale. Les pratiques discriminatoires sont innombrables, quotidiennes, «normalisées». Elles peuvent se déguiser en des formes multiformes. Certaines peuvent paraître infimes : un regard, un geste, une question déplacée qui jette d'emblée le doute sur une personne. D'autres sont bien plus graves. Pourtant, elles ont longtemps été euphémisées, voire réfutées.

Les pratiques discriminatoires portent d'autant plus solennellement atteintes à la République qu'elles se déploient en toute invisibilité, ou du moins en toute impunité. Or cette permission discrédite - surtout aux yeux de ceux qui en sont les victimes - le projet républicain et notre contrat social. À ce jour, quarante condamnations au pénal seulement ont été prononcées. Depuis sa création, il y a un an, la HALDE, autorité encore ignorée, a néanmoins été saisie par plus de 1 300 personnes.

Pourtant, ce n'est pas les textes qui manquent : notre arsenal juridique est un des plus riches au monde. En 2001, l'aménagement de la charge de la preuve a considérablement facilité l'action en justice, et l'onction législative que le gouvernement a donnée à travers l’amendement n°90 au testing va contribuer à affermir plus encore notre corpus législatif et juridique.

Dès lors, comment expliquer ce chiffre étonnant, ridicule, de quarante condamnations par an ? Les magistrats, on le sait, sont bien plus intéressés à réprimander les atteintes matérielles que les atteintes morales ou psychologiques. La justice manque également malheureusement de moyens. Notre police n'est pas formée en matière de lutte contre les discriminations.

Faut-il pour autant concéder des pouvoirs de nature quasi juridictionnelle à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité en lui attribuant un pouvoir de sanction pécuniaire ou un pouvoir de sanction transactionnelle ? Comme vous, nous pensons que nos institutions, concernant un sujet aussi grave, aussi essentiel pour notre pacte républicain, ne peuvent se soustraire de leurs responsabilités sur une autorité administrative indépendante. Il faut sanctionner les discriminations, et les réprimander avec fermeté puisque nous nous situons là au coeur de notre modèle républicain.

Or précisément, si nous voulons les combattre avec fermeté, il faut ne pas les soustraire à la justice. On ne lutte pas contre le délit de faciès pratiqué par certains établissements de nuit en déniant les droits de la défense de la personne accusée. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste du Sénat s’est prononcé en faveur d’un financement d’une contre-publicité pour les établissements fautifs leur recommandant de cesser ces pratiques discriminatoires plutôt que pour une sanction transactionnelle qui, au final, risque d'être assez indolore.

En tout état de cause, cette prise de position ne doit pas exonérer certains entrepreneurs des services de loisirs de pratiques douteuses et discriminantes. Rappelons que selon la législation actuelle, les plaignants doivent toujours apporter la preuve de la discrimination. Je suis donc favorable à des sanctions sérieuses et contraignantes contre les établissements de nuit coupables de telles pratiques.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne