Le Sénateur Bernard Cazeau défend le service public de l'électricité.

Monsieur le Délégué de CFDT Dordogne, Monsieur Pascal Cornut

J’ai bien reçu votre courrier du 17 mars 2006 et je vous remercie de m’avoir fait part de votre opinion sur les directives européennes concernant la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz. J’ai pris connaissance avec un très grand intérêt de vos explications détaillées et de vos remarques relatives aux pouvoirs d’achat des usagers.

Tout abord, je tenais à vous informer de mon opposition résolue et formelle à la loi du 9 août 2004. A plusieurs reprises, le groupe socialiste a dénoncé cette réforme gouvernementale du statut d’EDF et de GDF, examinée au Sénat le 8 juillet 2004. Il a été ainsi souligné principalement que l'entrée de capitaux privés dans les deux entreprises historiques ne laissait rien présager de bon au regard de l'incompatibilité entre la notion de rentabilité et celle de service public.

A cet égard, on ne peut qu’être abasourdi par l’annonce faite par le Premier ministre d’une fusion prochaine de Gaz de France et de l’entreprise Suez. Cette absorption, faite sans la moindre négociation avec les organisations syndicales, constitue une apostasie inadmissible de l’engagement, pris par Nicolas Sarkozy et le gouvernement devant la représentation nationale, de conserver la part de l’Etat à 70 % au minimum du capital de Gaz de France.

Il apparaît clair maintenant que dès l’ouverture du capital de Gaz de France, le gouvernement envisageait de suivre le chemin de la privatisation, la fusion aujourd’hui annoncée ne constituant qu’un prétexte pour atteindre cet objectif. En définitive, on s’apprête, au nom d’un prétendu « patriotisme économique », à sacrifier une entreprise publique pour sauver un groupe privé.

Si cette intégration voyait le jour, l’Etat perdrait un levier essentiel de sa politique industrielle, puisqu’il deviendrait largement minoritaire dans la nouvelle structure, et serait ainsi interdit d’orienter la stratégie de l’entreprise en fonction de ses choix de politique énergétique. Et ce ne sera pas la faute de Bruxelles : rien dans les traités européens ne nous force à aller dans cette direction.

Par ailleurs, la hausse des prix du gaz de 5,8% accordée par le gouvernement à GDF vient confirmer nos craintes. Cette nouvelle augmentation du tarif est uniquement destinée à rassurer des éventuels actionnaires et à convaincre les marchés financiers du bien-fondé d'une fusion possible Suez-GDF.

Elle s'ajoutera à la fin des pseudo-mesures commerciales ayant pour objectif de dissimuler la forte hausse de novembre 2005 et va donc lourdement pénaliser les 11 millions d’abonnés au gaz en France. Nous ne pouvons que déplorer une nouvelle fois la stratégie purement circonstancielle de Dominique de Villepin. Ce dernier, confondant ouverture du capital et tiroir-caisse financier susceptible de ramasser de l’argent facile dans une période de basses eaux budgétaires.

Toutefois, la pire attitude serait celle de se replier dans une attitude à la fois contestataire et conservatrice. Ainsi, pour faire échec aux projets destructeurs du gouvernement actuel, et consolider les missions de service public aujourd’hui garanties par EDF et Gaz de France, nous devons tout faire pour créer, dans le respect du droit européen, un pôle public énergétique français associant EDF et Gaz de France, entreprises publiques, à des objectifs industriels et une stratégie de développement communs.

Au-delà, il est souhaitable de proposer une directive-cadre européenne sur les services d’intérêt général, assurant l’égalité des citoyens et des territoires devant les services publics, et la mise en place au niveau européen d’une réglementation garantissant la sécurité de l’approvisionnement gazier ainsi que la diversification énergétique. Il s’agit pour nous de préserver un bien qui appartient au patrimoine de la Nation et qui est le fruit d'un combat et de la volonté de voir les représentants prendre en main un secteur vital et stratégique dans ce pays.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Délégué, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne