Décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF, cette réforme semble être menacée en raison des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectif et de gestion (COG) CNAF-Etat. Dans les motifs d'intervention, la référence aux grossesses multiples a été éliminée. Ces familles qui subissent déjà la simultanéité des charges, se verront une nouvelle fois sanctionnées. Les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux travailleuses familiales très onéreux, beaucoup de familles y renoncent.

Le Sénateur Bernard Cazeau lui prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour répondre aux attentes très spécifiques des familles de multiples.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne