Un an après le vote de cette loi, un rapport de la cour des comptes révélé publiquement par l’Agence française de presse mettait en évidence l’insuffisance des dispositifs de soins palliatifs dans la région du Sud-Ouest. Curieusement, ce rapport de la Cour des comptes, achevé en septembre 2005, n'a jamais été divulgué aux parlementaires. Ce travail, commandé par les autorités sanitaires, indiquait pourtant que la région du Sud-Ouest, avec une forte population vieillissante, était l’une des moins dotées en structures hospitalières de soins palliatifs.

Le Sénateur Bernard Cazeau lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur la réalité des éléments contenus dans ce rapport à ce sujet. En outre, Il souhaite connaître les décisions qu'il compte prendre afin que le droit à disposer de soins palliatifs soit respecté, ceci de manière cohérent et égalitaire sur l'ensemble du territoire.