En effet, la loi de finances de 2007 a annoncé une enveloppe nationale de 4, 4 millions d’euros d’aides de l’Etat hors plan chablis, confortée par un montant équivalent du FEADER. Toutefois, le cofinancement par la FEADER imposerait que les aides ne soient attribuées qu’à des travaux qui ont donné lieu à une facturation, alors que jusqu’à présent elles l’étaient à partir de forfaits définis régionalement. Cette obligation fait craindre aux sylviculteurs périgourdins, la plupart ayant des exploitations de petites tailles, une monopolisation de l’attribution des aides nationales aux opérateurs importants.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu’il envisage de prendre afin d’assurer l’équité des subventions à l’ensemble des acteurs de la filière sylvicole. Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau lui demande en outre de lui communiquer les montants exacts de l’aide attribuée au département de la Dordogne dans l’enveloppe attribuée à la région Aquitaine.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne