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Le Sénateur Bernard Cazeau pose une question écrite au Ministre de l'agriculture sur les délais de présentation de dossiers Plan Végétal pour l'Environnement


En effet, selon la chambre d’agriculture de la Dordogne, l’enveloppe allouée à la région Aquitaine pour ce plan semblerait avoir été dépassée. La chambre régionale d’Agriculture ayant averti de la nécessité de stopper du dépôt des dossiers PVE 2006.

Or, en réunion de la commission départementale d’Orientation Agricole, le 21 novembre 2006, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Dordogne incitait les exploitants agricoles à déposer des dossiers PVE 2006 et accordait un report du dépôt des dossiers jusqu’au 11 décembre 2006.

Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite lui demander des éclaircissements sur ce qui apparaît être pour certains exploitants agricoles du Périgord un double discours. En outre, il lui prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour répondre aux attentes très spécifiques des vingtaines de dossiers du département Dordogne déposés à la date limite de dépôt indiqué.


Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne

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