En effet, la loi Borloo du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne aurait dû faire bénéficier aux CIAS/CCAS des exonérations « aide à domicile » et « services à la personne » prévues dans l’article 3 de ce texte. Or, ces organismes en Dordogne ne semblent pas pouvoir jouir de la dernière exonération.

Plusieurs CIAS/CCAS de Dordogne se sont plaints de difficultés à pouvoir en profiter. Celles-ci déclarent être confrontées à deux obstacles. D’une part, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurance des Collectivités locales parait récalcitrante à appliquer l’exonération « services à la personne » pour les personnels administratifs à leur encontre. D’autre part, la complexité des modes de calcul est perçue comme inapplicable pour les CIAS/CCAS locaux.

Ces deux problèmes causent d’importantes inquiétudes pour les responsables de ces instances de proximité. Malgré des démarches insistantes effectuées auprès des services concernés, aucune réponse convenable n’a été apportée auprès de ces derniers. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui faire la lumière à ces sujets.

Bernard CAZEAU
Sénateur de Dordogne