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M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent.
M. Alain Vasselle, rapporteur. Dans le bon sens, bien sûr !
M. Bernard Cazeau. Elles passent, mais les déficits restent.
M. Alain Vasselle, rapporteur. Ils baissent, s'agissant de la branche maladie !
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Séance du mardi 14 novembre 2006 après-midi sur les enjeux de la dépendance.
Monsieur le ministre, il faut être précis dans la vie, particulièrement en politique. Sans doute votre perception était-elle altérée au moment où je m'exprimais par la présence, à vos côtés, de M. Mercier, qui vous entretenait. En effet, je vous ai dit : « En ce qui concerne les personnes handicapées, de nombreuses créations sont annoncées en MAS, FAM, ou SAMSAH ». Je ne parlais ni des personnes âgées ni de la maison de retraite de Brantôme. Il s'agissait bien des personnes handicapées.
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dépendance est une question grave, à la fois humaine et sociale.
À son sujet, nos concitoyens sont travaillés par deux interrogations : « comment prendra-t-on en charge la dépendance de l'un de mes proches ou de moi-même ? Combien cela me coûtera-t-il au final ? », qui deviennent tout simplement pour les plus modestes : « pourrai-je payer ? ».
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Ministre, l’affaire est entendue. Selon le récent rapport d’information présenté par la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) du Sénat présidé par Monsieur le Sénateur Alain Vasselle, la dette sociale se monte aujourd’hui à 77 milliards d’€.
Dans quatre ans, si l’on continue sur la même voie, l’Etat devra s’acquitter de 110 milliards d’€. Ce débat d’orientation nous rappelle que nous sommes aujourd’hui au bord du précipice.
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Ministre, ce débat devait être une occasion pour la République de réaffirmer avec force et clarté son attachement à un de ses principaux devoirs : la protection envers la jeunesse.
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Le contrat de responsabilité parentale prétend traiter de la carence éducative des parents trop souvent issus des milieux défavorisés.
Dans notre pays, un ménage sur dix est en difficulté, 114 200 mineurs en danger font l'objet de signalement judiciaire et 235 000 mineurs bénéficient au moins d'une mesure de protection de l'enfance. La prise en charge financière des départements est passée, en vingt ans de 2,3 à 5,1 milliards d'euros.
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» Le Sénateur interroge le gouvernement sur la situation préoccupante des hôpitaux publics
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Le mercredi 25 janvier 2006, Séance publique sur le projet de loi pour le retour à l'emploi.
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Madame la Ministre, le préambule de notre Constitution fait référence au droit pour tout citoyen « d’obtenir de la collectivité nationale des moyens convenables d’existences ».
Dans nos sociétés qui transfigurent la réussite en valeur ultime de l’existence humaine et où domine en permanence le discours justificateur de la richesse, ce droit constitue pour 6 millions de femmes et d’hommes, la seule preuve de leur appartenance au corps social.
Face à la précarité et à l’exclusion, les sénateurs socialistes ont su en leur temps faire adopter des dispositions de référence avec entre autre la loi de novembre 1988 sur le RMI et celle de juin 1999 sur la CMU.
Face à la précarité et à l’exclusion, les sénateurs socialistes ont su en leur temps faire adopter des dispositions de référence avec entre autre la loi de novembre 1988 sur le RMI et celle de juin 1999 sur la CMU.
Il nous parait que le texte que vous nous présentez aujourd’hui prend non seulement le problème de manière très incomplète, je dirais plutôt par le petit bout de la lorgnette, mais encore fait fi d’une véritable volonté de redonner une dignité par le travail à tous ceux qui, de nos jours, n’ont que pour seul revenu, les minima sociaux.
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» Bernard Cazeau interpelle le gouvernement sur le contrat de responsabilité parentale
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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, de tous les pays développés, en particulier parmi les nations européennes, la France est le seul à connaître, depuis maintenant trois ans, la coexistence particulièrement perverse de trois mouvements puissants : une dérive des dépenses de santé incontrôlée, des taux de remboursement des actes, des biens et des soins médicaux en baisse constante, et des cotisations sociales pour leur part en hausse.
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La séance publique se déroule dans l'hémicycle et suit un ordre du jour qui, aux termes de l'article 48 de la Constitution, est organisé comme suit : "(...) l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixée par chaque assemblée."
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