Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus avant dans cette démarche et à la veille de l'examen du futur projet de loi « Santé, patients, territoires », la commission des affaires sociales a souhaité apporter son propre éclairage sur la situation actuelle des établissements de santé.

Voici quelques années, les Pays Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de surcroît. Pour répondre à cette situation, un nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2006, qui accorde une place prépondérante aux sociétés d'assurance dans la gestion du risque santé, alors que le système était jusque là à dominante publique

En vue de la préparation du rendez-vous de 2008 sur l'avenir du système français de retraite, le Sénateur a été à la pointe de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

Celui-ci avait entrepris en avril 2007 l'étude du dispositif suédois présenté généralement comme l'un des exemples les plus novateurs et performants en Europe.

Rapport "réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois"

http://intranet.senat.fr/noticerap/2006/r06-377-notice.html

En décembre 2005, le Sénateur Bernard Cazeau est devenu membre de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. A ce titre, l’élu du Périgord a été sollicité pour être co-rédacteur de deux rapports sur les moyens de sauvegarder la protection sociale.

Le premier rapport « La Dette sociale : mieux la connaître pour mieux l’affronter » s’est attaché à clarifier la situation et à établir un état des déficits sociaux de la sécurités sociale. Parce que connaître, c’est mieux agir, le Sénateur Bernard Cazeau s’est inquiété des 105 milliards d’euros de déficit cumulé de la protection sociale prévu à la fin de 2009.

Face aux conséquences d’une telle dette sur les générations futures, un deuxième rapport a été demandé au Sénateur Bernard Cazeau afin de préconiser des solutions. Ce dernier est allé examiner les mutations de la protection sociale en Allemagne. Ce dernier ayant réussi à concilier équilibre financier et qualité de soins pour tous.

rapport d'information sur l'évolution de la protection sociale en Allemagne du Sénateur Bernard Cazeau

Mes chers collègues,

Nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui mon rapport à la représentation nationale, consacrée à la dette sociale.

Il nous permet de rebondir sur le rapport Pébereau qui a mis en exergue l’importance et la situation préoccupante de l’endettement public global de la France, soit, je vous le rappelle, 1.100 milliards d’euros à la fin de 2005. Mais il nous permet aussi d’approfondir un aspect particulier de la dette publique, celui de la dette sociale, certainement moins connu, qui, je le souligne à nouveau devant vous aujourd’hui, représente à peine 10 % de cet ensemble.

le rapport d'information du Sénateur Bernard Cazeau sur la dette sociale

Les sénateurs sont amenés à rédiger des rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que sur des missions d'information et des commissions d'enquête.

Le Sénateur Bernard Cazeau a ainsi été amené à rédiger le rapport suivant :

Avec le Sénateur Alain Vasselle.