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Monsieur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la demande d'attribution du "label rouge" déposée par l'Union interprofessionnelle châtaigne Périgord-Limousin. Le dossier a été déposé auprès des services de l'INAO en juillet 2006.
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Monsieur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille sur la mise en place des fichiers de l’observatoire national de l’enfance en Danger. Les professionnels de ce secteur nous ont fait part de leurs inquiétudes à l’égard des modalités de collecte des informations sur la maltraitance.
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Monsieur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur les modalités de recrutements des enseignants et des enseignants-chercheurs.
En juin 2008, le Ministère de la Recherche avait annoncé la modification en profondeur des conditions d'accès aux concours d'enseignant avec l'obtention préalable obligatoire d'un master II. Celui-ci devait être complété par l'intégration des parcours de formation initiale des futurs enseignants au sein des universités.
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En juin dernier, le Sénateur Bernard Cazeau avait attiré l'attention de Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application de l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement (dite DALO).
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En juillet 2007, j'avais attiré l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés des personnes aphasiques à faire reconnaître leur invalidité professionnelle auprès des assurances.
En effet, les personnes aphasiques souffrent d'une perte totale ou partielle du langage oral ou écrit et se trouvent donc pour certains dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Pourtant, atteintes d'une telle déficience, les personnes concernées ont des difficultés à se voir reconnaître leur handicap du fait de la méconnaissance générale de cette infirmité.
Ce qui est particulièrement perceptible dans le monde du travail. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour répondre aux attentes très spécifiques des personnes aphasiques et de leurs proches en matière de reconnaissance professionnelle de ce handicap.
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Monsieur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur l’application de l’article 45 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement (dite DALO).
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Monsieur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur l’application des exonérations de charges patronales de sécurité sociale. Elles concernent les aides à domicile et les personnels administratifs pour les Centres intercommunaux d'action sociale et Centres Communaux d'Action Sociale.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche concernant la pérennité des moyens alloués au Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) pour la région Aquitaine.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Monsieur Dominique Bussereau, Ministre de l’agriculture sur le déploiement de l’aide destiné à soutenir les investissements sylvicoles réalisés par les propriétaires forestiers périgourdins, hors chablis.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Monsieur Philipe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille sur les difficultés des personnes aphasiques à faire reconnaître leur invalidité professionnelle auprès des assurances.
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Question écrite adressée à Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux et ministre de Justice.
Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur les préoccupations exprimées par les associations carcérales de placement concernant la formation des personnes sous main de justice incarcérées, au regard de sa pérennité.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Monsieur Philipe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille sur les inquiétudes exprimées par l'association Jumeaux et plus quant au projet de réforme de l'aide à domicile.
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M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la pérennité des moyens alloués à certains types d'établissements agricoles d'Aquitaine. Question écrite n° 20683.
Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3074
Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3074
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M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme concernant la nature juridique de l'activité consistant à exploiter des chambres d'hôtes. En effet, les hôteliers s'interrogent sur le statut de ces exploitants qui tendent à se multiplier, concurrençant ainsi parfois leur profession, dès lors qu'ils offrent des services similaires à ceux de l'hôtellerie.
Tranchée par le Parlement s'agissant de l'activité de location de chambres d'hôtes complémentaire à une activité agricole, il semble que cette question fasse en revanche l'objet d'interprétations ministérielles divergentes lorsque cette activité est exercée par un non-agriculteur. Il souhaite connaître sa position sur cette question.
publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 252
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Question écrite adressée à Monsieur Gilles de Robien
Ministre de l’Education.
Ministre de l’Education.
Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’Education concernant l’éventualité d’une réforme de la filière de baccalauréat Technologique Sciences et Technologies de laboratoire.
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Question écrite adressée à Monsieur Dominique BUSSEREAU : ministre de l’Agriculture et de la Pèche.
Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pèche, sur les préoccupations exprimées par la Chambre d’Agriculture de la Dordogne concernant la situation du contrat d’agriculture durable.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche concernant la pérennité des moyens alloués à certains types d’établissements agricoles d’Aquitaine.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Renaud Dutreil, Ministre des petites et moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des Professions libérales, sur les appréhensions des entreprises et des PME du bâtiment en Dordogne concernant la disparition de la TVA à taux minoré en ce domaine prévue l’année prochaine.
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Les questions écrites sont posées par un sénateur à un ministre ; celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre.
Elles doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés. Les questions écrites sont publiées, durant les sessions et hors session, au Journal officiel. Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption.
Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l'intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois.
Elles doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés. Les questions écrites sont publiées, durant les sessions et hors session, au Journal officiel. Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption.
Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l'intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois.
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