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Vous trouverez dans cette rubrique des informations indispensables au bon exercice du mandat des élus. En navigant dans les différentes sous-rubriques, vous pourrez trouver des réponses à vos questions sur le statut de l'élu local. Ces informations ont été mises à jour en mai 2002.
(sources : AMF, AMGVF, servicepublic.fr, Ministère de l'Intérieur)
(sources : AMF, AMGVF, servicepublic.fr, Ministère de l'Intérieur)
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