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J'ai souhaité attirer par une question orale l'attention de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière tabacole.
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Jeudi 30 avril 2009, j'ai posé une question au Gouvernement sur l'avenir de l'hôpital.
Professeurs d’hôpitaux, simples aides soignantes et jeunes internes, plus de vingt mille personnes ont manifesté contre le projet de loi sur l’hôpital mardi 28 avril 2009 devant les grilles du Sénat.
Alors même que l’hôpital public a du mal à digérer les réformes successives (ARH, T2A, création des pôles, etc), le système va être modifié une nouvelle fois, avec un unique objectif, cette fois-ci, appliquer partout la manie d’une « seule tête ».
Autoritaire et méprisant envers le milieu médical, le projet de loi « hôpital » a pour unique visée la réduction programmée des dépenses publiques de santé. Il n’y a en vérité dans ce texte aucune perspective à moyen ou long terme en matière de santé publique ou d'accès aux soins.
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A l’occasion d’une question orale posée au Sénat mardi 17 février 2009, Bernard Cazeau a demandé au Gouvernement de revenir sur sa décision de privatiser la Société Nationale des Poudres et Explosifs.
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Monsieur le Ministre,
Dans la nuit du 31 octobre dernier, à l’Assemblée Nationale, le député Jacquat a amendé le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale en repoussant de 65 à 70 ans l’âge de mise en retraite d’office des salariés.
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Question orale de M. Bernard CAZEAU,
Sénateur de la Dordogne
Sénateur de la Dordogne
Mardi 28 octobre 2008
Avenir de la desserte TNT
Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, Monsieur Eric Besson
Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’avenir de la desserte par la télévision numérique terrestre, ou TNT, du territoire de la Dordogne. Sans doute cette question intéressera-t-elle bon nombre de mes collègues élus de territoires ruraux.
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoyait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, CSA, fixe les modalités et le calendrier de déploiement des réseaux terrestres permettant d’assurer la diffusion numérique des programmes télévisés auprès de la population française.
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Paris, le Mardi 18 décembre 2007 à 11 h 15
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaitais appeler l'attention de Monsieur le Ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les carences d’alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaitais appeler l'attention de Monsieur le Ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les carences d’alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale.
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Paris, le Mardi 23 octobre 2007
Interrogeant ce matin le gouvernement, le Sénateur Bernard Cazeau a contesté la fermeture des tribunaux d'instance de Nontron et de Ribérac. Il regrette la disparition du tribunal de commerce de Sarlat-la-Canéda.
Par ailleurs, le Sénateur Bernard Cazeau s’est étonné de la déclaration du Ministre sur la nouvelle mission du Tribunal de grande instance de Périgueux. A partir du 1er mars 2008, celui-ci sera le pôle de l'instruction pour la Dordogne et pour la Charente.
Interrogeant ce matin le gouvernement, le Sénateur Bernard Cazeau a contesté la fermeture des tribunaux d'instance de Nontron et de Ribérac. Il regrette la disparition du tribunal de commerce de Sarlat-la-Canéda.
Par ailleurs, le Sénateur Bernard Cazeau s’est étonné de la déclaration du Ministre sur la nouvelle mission du Tribunal de grande instance de Périgueux. A partir du 1er mars 2008, celui-ci sera le pôle de l'instruction pour la Dordogne et pour la Charente.
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Paris, le mardi 9 octobre 2007
Monsieur le ministre, lors d'un déplacement récent dans le département de la Dordogne, vous avez annoncé un plan tendant à consacrer 8 millions d'euros aux différents acteurs de cette production.
Réparti entre les différentes catégories de professionnels et considéré à l'échelle nationale, où l'on dénombre des milliers d'ateliers, ce plan s'avère, de l'avis même des professionnels, très insuffisant.
Monsieur le ministre, lors d'un déplacement récent dans le département de la Dordogne, vous avez annoncé un plan tendant à consacrer 8 millions d'euros aux différents acteurs de cette production.
Réparti entre les différentes catégories de professionnels et considéré à l'échelle nationale, où l'on dénombre des milliers d'ateliers, ce plan s'avère, de l'avis même des professionnels, très insuffisant.
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Je souhaitais appeler l'attention du ministre de la santé et de la famille sur la situation actuelle des soins palliatifs en France.
Dans les articles 11 à 14 de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie était évoquée la nécessité de développer la culture des soins palliatifs, à la fois par des dispositions légales créant des médecins référents spécialisés et par l'obligation de créer de telles unités identifiées dans certaines structures médicales et médico-sociales.
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Le Sénateur Bernard Cazeau est intervenu en séance publique pour alerter le Gouvernement sur un vice caché de la décentralisation, le financement du remplacement des agents TOS partant en retraite.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Monsieur Xavier Bertrand, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation actuelle des soins palliatifs en France. La loi du 27 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, évoquait dans ses articles 11 à 14, la nécessité de développer la culture de soins palliatifs, à la fois par des dispositions légales créant des médecins référents et par l'obligation de créer des lits de soins palliatifs identifiés dans certaines structures médicales et médico-sociales
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Monsieur Christian Estrosi, Ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les carences de remplacement des personnels TOS titulaires partant en retraite dans les collèges en Dordogne.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Monsieur Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conditions d’exercice des mandats locaux.
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Monsieur le ministre, ma question porte sur la couverture du département de la Dordogne par la télévision numérique terrestre.
Le développement de la télévision numérique terrestre ravit ses utilisateurs et inquiète ceux qui risquent d'en être privés. C'est le cas dans le département de la Dordogne où se pose le problème d'une couverture très partielle du territoire.
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Mardi 21 février 2006.
Nous souhaitons appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et de M. le ministre de la santé ici présent sur les difficultés que rencontrent les organismes sanitaires privés à but non lucratif en France.
Ces établissements associatifs sont en effet confrontés à des plans d'austérité et de restructuration.
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Monsieur le Sénateur Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Monsieur Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pèche, sur les difficultés rencontrées par les aviculteurs périgourdins, confrontés au refus d’une IGP Volailles du Sud-Ouest estampillée Périgord.
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M. Cazeau souhaite appeler l'attention du Gouvernement, et la vôtre en particulier, monsieur le ministre, sur les difficultés rencontrées par les centres de gestion du régime étudiant de sécurité sociale dans la mise en place de la réglementation relative au médecin traitant.
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Monsieur le Ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés pour les centres de gestion du régime étudiant de sécurité sociale à mettre en place la disposition relative au médecin traitant.
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» Le Sénateur Bernard Cazeau défend les entreprises du paysage
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Les règles de dépôt, de recevabilité et de publication des questions orales sans débat sont identiques à celles des questions écrites. Ces questions sont discutées le mardi matin tous les quinze jours de la session ordinaire selon un calendrier établi par la Conférence des présidents qui fixe également la liste des 18 questions inscrites lors de chaque séance. L'ordre de passage est déterminé par le ministre chargé des relations avec le Parlement en fonction des contraintes des ministres.
L'auteur de la question dispose de trois minutes pour la présenter ; le ministre lui répond pendant environ quatre à cinq minutes, puis l'auteur reprend la parole pour deux minutes maximum.
L'auteur de la question dispose de trois minutes pour la présenter ; le ministre lui répond pendant environ quatre à cinq minutes, puis l'auteur reprend la parole pour deux minutes maximum.
Le Sénateur Bernard Cazeau prendra la parole au début de la session parlementaire 2005-2006 sur cinq sujets.
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