Le mercredi 25 janvier 2006, Séance publique sur le projet de loi pour le retour à l'emploi.

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,

Madame la Ministre, le préambule de notre Constitution fait référence au droit pour tout citoyen « d’obtenir de la collectivité nationale des moyens convenables d’existences ».

Dans nos sociétés qui transfigurent la réussite en valeur ultime de l’existence humaine et où domine en permanence le discours justificateur de la richesse, ce droit constitue pour 6 millions de femmes et d’hommes, la seule preuve de leur appartenance au corps social.

Face à la précarité et à l’exclusion, les sénateurs socialistes ont su en leur temps faire adopter des dispositions de référence avec entre autre la loi de novembre 1988 sur le RMI et celle de juin 1999 sur la CMU.

Il nous parait que le texte que vous nous présentez aujourd’hui prend non seulement le problème de manière très incomplète, je dirais plutôt par le petit bout de la lorgnette, mais encore fait fi d’une véritable volonté de redonner une dignité par le travail à tous ceux qui, de nos jours, n’ont que pour seul revenu, les minima sociaux.

Mes chers collègues,

Nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui mon rapport à la représentation nationale, consacrée à la dette sociale.

Il nous permet de rebondir sur le rapport Pébereau qui a mis en exergue l’importance et la situation préoccupante de l’endettement public global de la France, soit, je vous le rappelle, 1.100 milliards d’euros à la fin de 2005. Mais il nous permet aussi d’approfondir un aspect particulier de la dette publique, celui de la dette sociale, certainement moins connu, qui, je le souligne à nouveau devant vous aujourd’hui, représente à peine 10 % de cet ensemble.

le rapport d'information du Sénateur Bernard Cazeau sur la dette sociale